Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
PARTIE II: LES ACTEURS DE LA VIE DES AFFAIRES -> INTRO: la notion d'…
PARTIE II: LES ACTEURS DE LA VIE DES AFFAIRES -> INTRO: la notion d'entreprise
C’est l’entreprise qui constitue l’acteur central de vie des affaires -> c’est la cellule de base de l’économie
Pourtant il est difficile de donner une définition générale de l’entreprise parce que cette notion n’a jamais été définie par le législateur
L’entreprise peut être définie comme une organisation unitaire où se combinent différents moyens humains, matériels ou financiers en vue de produire des biens ou des services destinées à être échangés sur le marché
Les entreprises ont un rôle fondamental dans l’économie : participent à la croissance économique, favorisent l’innovation et le PT, elles sont la 1re source de création d’emploi.
Les différentes caractéristiques de l’entreprise peuvent être classées en 3 blocs :
C’est une organisation hiérarchique permettant la prise de décision et la conduite de l’activité
L’exercice d’une activité économique de manière autonome et habituelle
Réunion de moyens de production : il peut s’agir de moyens humains (salariés), matériels (immeubles, machines), immatériels (brevet), financiers (capitaux)
Il y a un autre élément caractéristique qu’on aurait pu ajouter : la recherche du profit. Cependant la recherche du profit n’est pas un élément caractéristique d’une entreprise parce qu’il existe des entreprises qui n’ont pas pour vocation de faire du bénéfices (entreprises solidaires, entreprises coopératives).
Il ne faut pas envisager les entreprises de manière unifiée : il existe une très grande diversité d’entreprise. Cette diversité se manifeste à différents niveaux
Elles se distinguent quant à leur nature : entreprises publiques et privées
Elles se distinguent quant à leur activité : commerciales, artisanales, agricoles, libérales
Elles se distinguent quant à leur finalité : recherche ou non de profit
Elles se distinguent quant à leur structure juridique : est-ce qu’elles sont exploitées par un entrepreneur individuel ou une société
Elles se distinguent quant à leur taille en fonction de 2 critères
Effectif
CA
On distingue les micro-entreprises, les PME, les entreprises de taille intermédiaire, les grandes entreprises
Pendant longtemps, la notion d'entreprise a été ignorée du droit. Ce n’est qu’après la 2GM que les juristes ont commencé à s’intéresser à l’entreprise et que le droit lui a consacré certaines dispositions
Parmi les différentes branches du droit qui appréhendent la notion d’entreprise, les plus importantes sont
Le droit des successions -> prend en considération l’entreprise afin d’éviter que la mort de l’entrepreneur aboutisse à la cessation de l’activité.
Le CC prévoit qu’un héritier peut demander, lors du partage d’une succession, l’attribution préférentielle d’une entreprise à laquelle il participait.
Envisage l'entreprise comme un groupement de bien
Le droit de la concurrence -> des règles encadrent la concentration d’entreprise, des abus de position dominante
Envisage l'entreprise comme un acteur du marché
Le droit du travail -> envisage l'entreprise comme un groupement de personnes -> aspect humain
Le droit des entreprises en difficulté (droit des procédures collectives ) -> l’idée est de prévenir ou guérir les difficultés financières des entreprises en regroupant tous leurs créanciers et en les soumettant à une procédure et une discipline collective
Est-ce que l’entreprise est une entité dotée de la personnalité juridique ? NON
Au regard du droit positif, l’entreprise n’est pas un acteur autonome de la scène juridique. L’entreprise n’est ni une personne physique ni une personne morale. C’est une réalité économique.
Pour exister juridiquement, l’entreprise doit s’appuyer sur une personne physique ou morale qui va l’exploiter. On distingue 2 catégories d’entreprises :
Entreprise individuelle exploitée par un entrepreneur, personne physique
Lorsque l’entreprise est une entreprise individuelle, les biens de l’entreprise sont les biens de l’entrepreneur
Entreprise sociétaire exploitée par une personne morale (société)
Les acteurs juridiques de la vie économiques ce ne sont pas entreprises mais les entrepreneurs. Ces entrepreneurs peuvent être physiques (entrepreneur individuel) ou morales (entreprises sociétaires)