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LES RESPONSABILITES DES PROFESSIONS COMPTABLES - Coggle Diagram
LES RESPONSABILITES DES PROFESSIONS COMPTABLES
EXPERT COMPTABLE
CIVILE
CONDITIONS DE DROIT COMMUN
EXISTENCE D'UN CONTRAT
FAIT GENERATEUR
DOMMAGE SUBIT
LIEN DE CAUSALITE
PENALE
INFRACTION
ACTE
OMISSION
SANCTIONS
DISCIPLINAIRE
TABLEAU DE L'OEC
FAUTE DEONTOLOGIQUE
COMPTABLE PUBLIC
RESPONSABILITE DEROGATOIRE DU DROIT COMMUN
RESPONSABILITE PERSONNELLE SUR LE PATRIMONE
PROCEDURE DE MISE EN CAUSE SPECIFIQUE
CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES
JUGEMENT EMIS PAR LA COUR DES COMPTES
COMPTABLE SALARIE
CIVILE
DROIT COMMUN
PENALE
INFRACTION
DETOURNEMENT DE FONDS
FALSIFICATION DES COMPTES
OMISSION DE FAITS DELICTUEUX
DISCIPLINAIRE
RELATION CONTRAT DE TRAVAIL
COMMISSAIRE AU COMPTE
CIVILE
EXTRA CONTRACTUELLE
PENALE
INFRACTION
AUDIT LEGAL
SECRET PROFESSIONNEL
REGLES D'INCOMPATIBILITE
OMMISSION
DISCIPLINAIRE
CRCC
DEONTOLGIE