Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chapitre 3: L'organisation de la vie des affaires - Coggle Diagram
Chapitre 3: L'organisation de la vie des affaires
En France, il existe différentes institutions chargées d’encadrer et orienter la vie économique.
D’une part, elles relèvent de l’administration en charge de l’intérêt général
D’autre part, elles relèvent d’organisations professionnelles davantage axées vers des intérêts privés
Enfin, d’autres relèvent d’organisations internationales
Section 1: Organisations administratives
La puissance publique intervient dans 3 matières dans la vie des affaires
Par son pouvoir de décision individuelle : l'admin peut prendre un certain nombre de décisions (ex: permis de construire pour une entreprise)
Par son pouvoir consultatif : s'exprime sous forme d'avis et de recommandations
D'abord par son pouvoir normatif : le pouvoir d'édicter des règles de droit par voie réglementaire
I- L'administration centrale
C’est le gouvernement sous l’autorité du PM qui va déterminer la politique de la nation notamment en matière économique.
C’est le ministère de l’Économie et des Finances qui a le plus d’importance en matière des droits des affaires.
Il est également chargé de la réglementation du commerce, de l’artisanat et des professions libérales -> exerce une tutelle sur les chambres de commerce et de l’industrie et sur les chambres de l’artisanat.
Il va chapoter un certain nombre d’administrations qui exercent une grande influence sur la vie économique (ex: la direction du trésor, inspection générale des finances)
Il est chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière économique, financière, fiscale, commerce extérieur, d’énergie, …
De manière générale, le ministère de l’Économie a la charge de la compétitivité de l’économie française et il doit veiller à l’équilibre des comptes publiques.
À côté du ministère de l’Économie et des Finances, d’autres ministères interviennent de manière plus spécifique dans des sujets en lien avec l’économie (ministère des Transport, du Travail,…)
Le G peut aussi s’appuyer sur le Conseil Économique, Social et Environnemental.
II- Les autorités administratives indépendantes
Parmi ces AAI
Autorité de la concurrence : veille au libre jeu de la concurrence
La commission des clauses abusives : examine les modèles de contrat habituellement proposé par les professionnels et elle va former des recommandations
Autorité des marches financiers crées en 2003 -> chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers (place où on échange des produits financiers -> action, obligation, contrats financiers, ...)
L’administration délègue parfois son pouvoir réglementaire et décisionnel à certains organes spécifiques -> les AAI
Bénéficient d'une indépendance + principe de spécialisation
III- Les CT
Les conseils régionaux vont pouvoir décider de l’octroi de certaines aides aux entreprises sous forme de subvention ou de prêt
Les CT peuvent faciliter le développement d’entreprises en accordant certains avantages fiscaux et immobiliers
Ce sont les régions qui vont développer sur leur territoire les actions de développement économique dans les limites imposées par la loi