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Section 2: Les mutations contemporaines -> le droit des affaires est en…

- - - - La caractère international du commerce s'accentue à l'époque contemporaine avec la mondialisation -> création de nouveaux instruments juridiques destinés à harmoniser les législations
    - - Risque qu’une entreprise cherche à obtenir un monopole dans un secteur d’activité donné -> risque d'être des price-makers
      - Risque qu’une entreprise de grande importance fasse faillite : plus une entreprise est grande et plus les conséquences de sa faillite sont lourdes (sur l’emploi, sur l’économie dans son ensemble)
  - - - Exigence croissante de transparence
      - Exigence de loyauté
      - La responsabilité sociétale des entreprises : intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales
      - Développement de l’économie sociale et solidaire : les entreprises sociales et solidaires présentent un certain nombre de caractéristiques
        
        La gouvernance de ces entreprises doit être démocratique
        
        Luttent contre les inégalités et pour le développement durable
        
        N'ont pas pour but de réaliser du profit
      - La protection des lanceurs d'alerte -> LOI DE 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique -> les lanceurs d'alerte ne peuvent pas être poursuivis pénalement pour violation du secret professionel, ne peuvent pas faire l'objet d'une sanction professionelle
- - - - Conception subjective : conception qui s'appuie sur la qualité des personnes = le droit commercial se définirait comme le droit applicable aux commerçant et à leurs rapports entre eux et avec les tiers
      - Conception objective -> qui s’appuie sur la nature des opérations = le droit commercial serait le droit des actes de commerce
  - - - Englobe plusieurs matières (droit des sociétés, droit de la concurrence, ...)
      - Permet de mieux appréhender les règles juridiques applicables aux entreprises
      - Donne une vision plus grande du droit
      - Se caractérise par son pragmatisme : il répond aux besoins de l’économie et du commerce en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions
      - N’est pas une branche autonome du droit : il dépend d’autres disciplines et en particulier du doit civil