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Chapitre 1: L'adaptation du droit à la vie des affaires
Section 1: Évolution historique, les grandes étapes de la construction d'un droit propre à la vie des affaires
I- L'Antiquité
Le droit commercial est né en même temps que le commerce. Il est né autour de la Méditerranée et dans un contexte à la fois international et maritime.
Code d’Hammourabi : on trouve des règles de droit commercial (réglementation du prêt avec intérêt, ébauche du droit des sociétés)
Droit grecque : le commercé née des échanges entre les différentes cités qui ont des droits différents
Droit romain : il a posé les bases du droit des contrats et il a créé des mécanismes fondamentaux (la solidarité,…)
II- Le MA
C’est à cette époque que sont apparues : les sociétés, les banques, la comptabilité et le régime de la faillite.
En France, le droit commercial est véritablement apparu dans des grandes foires médiévales du côté de Troyes -> c'est dans ces foires qu'un droit marchant va se former
Ce droit marchant était commun à tous les marchands (Europe, Afrique du Nord), distinct du droit civil classique, inspiré de la pratique, marqué par un soucis de rapidité et de sécurité des transactions
Le droit commercial ne s’est développé qu’à partir du 12e siècle. Il est d’abord apparu dans les grandes villes d’Italie du Nord (Venise, …) = dans ces villes le commerce était florissant
Les litiges qui survenaient entre marchands étaient tranchés par des gardes de foires qui étaient eux-mêmes des commerçants.
Par la suite, le commerce s’est sédentarisé et s’est installé au cœur des villes. Les marchands se sont alors réunis en corporation = des groupements professionnels qui rassemblaient des personnes exerçant une même activité dans une même zone géographique.
Chaque corps de métier a sa corporation et les corporations peuvent imposer des sanctions à leurs membres
Avantages
Elles prenaient en charge la formation professionnelles
Elles garantissaient un certain volume d’activité et peuvent venir en aide à leurs membres
Les corporations assuraient la représentation des intérêts de chaque profession auprès du pouvoir royal
Elles ont élaboré des statuts qui définissaient les conditions d’accès à des activités et les modalités de leur exercice
Inconvénients
Elles freinent les initiatives individuelles et le PT -> Cela pénalise l’économie dans son ensemble.
Elles ne profitent qu’à ceux qui sont à la tête des corporations
III- L'AR
Plusieurs facteurs vont faire évoluer le droit commercial
Facteur économique dû à la découverte de l’Amérique : cela va permettre le transport de grandes quantités d’or et d’argent de l’autre côté de l’Atlantique
Facteur politique : à partir du 16e siècle, le pouvoir royal va se renforcer et il va utiliser le droit comme un moyen d’assoir son autorité et d’unifier le pays.
Édit de 1563 : organise la justice commerciale à Paris -> institution du tribunal de Commerce de Paris
IV- La RF -> a considérablement bouleversé l'activité éco
En mettant en place le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
En supprimant les coopérations
V- Code de commerce et Napoléon
Napoléon va mettre en place une commission composée de commerçants et de magistrats chargés de rédiger un code de commerce
La confection d’un code de commerce a été accompli en parallèle de la confection du code civil
En 1807, le code de commerce est promulgué mais il était de mauvaise qualité : le plan était défectueux, ne définit pas le droit commercial, comporte assez peu d’innovation
VI- La Révolution industrielle -> La révolution industrielle a bouleversé le droit commercial
Jusqu’à la PGM, le législateur s’est inscrit dans un esprit libéral -> il encourage le dvpt du commerce et de l’industrie en fournissant aux acteurs de la vie économique les règles dont ils avaient besoin sans s’immiscer dans leurs activités
On voit apparaître de grandes entreprises (empires industrielles) qui nécessitent des capitaux, des outils et du personnels -> la législation doit être adaptée -> le législateur intervient mais en dehors du code du commerce
VII- Le 20e siècle
On parle de dirigisme économique à travers l’intervention de l’État dans la vie économique
L’État est venu réglementer les échanges et le monde de la finance : mise en place d’une politique fiscale plus rigoureuse
L’État devient acteur de la vie économique : création d’entreprises publiques et nationalisation des entreprises privées
Ce phénomène s’est renforcé avec la 2GM
Après la PGM, le législateur met en place les bases d’une police de l’économie pour remédier aux accès du libéralisme par une intervention plus grande de l’État (PGM = a mis en lumière les dérives du capitalisme -> l'État doit intervenir +)
Depuis 1958, le droit des affaires est fortement influencé par une doctrine libérale qui favorise les initiatives individuelles et le rôle des acteurs privés dans le fonctionnement de l’économie
C’est dans les années 70 que les avancées libérales ont été le plus visible : dérégulation du système bancaire, ouverture du secteur de l’audiovisuel,
Aujourd'hui
Le droit des affaires a des tendances libérales MAIS l'État continue tout de même d'encadrer l'activité des acteurs privés
Le droit des affaires tend à se morceler du fait de la spécialisation des règles