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La classification des infractions - Coggle Diagram
La classification des infractions
L'élément matériel
Le comportement
Omission (pas accomplir, pas révéler)
Commission (actes positifs)
La durée
Instantannée
Continue
Permanente (notion doctrinale qui rejoint l'instantanée)
La complexité
Simple
Complexe
Habitude
Le résultat
Infractions consommées
Matérielles
(résultat légal = résultat redouté)
Formelles
(résultat légal en amont mais causalité directe)
Infractions tentées
Tentative
interrompue
(regarder la volonté)
Tentative qui a
manqué son effet
(
manquée
ou
impossible
)
L'élément moral
L'intention
Dol
général
(intention tendue vers le résultat)
Dol
spécial
(si but particulier)
Dol
indéterminé
(on ne sait pas le résultat
Dol
dépassé
(résultat produit plus grave que le résultat recherché
L'erreur
Erreur
de droit
(ignorance de l'illicéité)
Erreur
de fait
(empêche de se rendre compte de la commission)
La faute
Faute
simple
--> Causalité directe
Faute
d'imprudence
(défaillance d'un devoir de prudence)
Manquement à une
obligation de prudence législative
Faute
qualifiée
--> Causalité indirecte
Faute
délibérée
(violer manifestement une obligation de prudence particulière)
Faute
caractérisée
(faute tellement grave qu'on ne pouvait ignorer le risque)