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LES ACTES ADMINISTRATIFS ET LE CONTROLE DE LEGALITE - Coggle Diagram
LES ACTES ADMINISTRATIFS ET LE CONTROLE DE LEGALITE
Actes administratifs
Actes unilatéraux /bilatéraux
Conventions contrats
Recrutement du perso
RI
Organisation de la structure peda
Emploi de DHG
Organisation du temps sco
Projet d'établissment
DEM'ACT
Contrôle de légalité
Action éducative
Académie
Fonctionnement établissement
Représentant de l'Etat
Budget / CT
Principes du CL : obligations
légalité
spécialité EPLE
Compétence de l'auteur de l'acte
Régularité des prcoédures
Consultations préalables
Transmission
Publicité
Recours juridictionnel
Délais de 2 mois