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L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE FONCTIONNEMENT DE L'EPLE -…
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE FONCTIONNEMENT DE L'EPLE
EPLE
personalité juridique : loi 22 juillet 83 EPA (Etablissement Public Administratif)
Patrimoine, passe des contrats et agit en justice
Autonomie administrative et péda
CA présidé CE / CE représentant de l'Etat
actes administratif soumis au contrôle de légalité
Code de l'éducation
Spécialité
continuité
égalité
neutralité
non rétroactivité des actes
gratuité
Autonomie péda
Répartition des élèves
Emploi des dotations en heures d'enseignement
Orientation/Insertion
Schéma régional : formation
Ouverture env social, culturel, eco
Choix de sujets d'étude spécifique
Activités facultatives
Instances EPLE
CA
Autonomie péda
Projet d'établissement/Contrat d'objectifs
Délibère sur fonctionnement péda et matériel
Budget
Rglmt INtérieur
Donne son accord / dialogue parents-Eleves, pog ass sportive, adhésion groupmt etablissement, passation de marchés, financement voyages sco, prog actions école-collège
Question hygiène, sécu, santé, sécurité
Actions en justice
Plan de prévention de la violence
CA consultatif
Mesures de créations/Suppressions de sections
Choix manuels sco, logiciel
Modif par le maire des heures d'entrée et de sortie
Réunion au moins 3 x /an
Commission permanente
Conseil Péda
Favoriser la concertation entre prof