CEJM Droit 1ère année
Des pourparlers au contrat
Les pourparlers
Principe de liberté contractuelle, Article 1102 du Code Civil
Liberté de contracter ou non
Liberté de choisir son co-contractan
Liberté de choisir le contenu du contrat
Liberté de choisir la forme du contrat
Obligation de bonne foi
Obligation d'information
Rupture des pourparlers
Rupture à l'amiable
Principe de liberté contractuelle,ce principe induit la liberté de rompre le contrat
Exigence de bonne foi
Rupture abusive
Absence de bonne foi
Compensation de la rupture : Dommages et intérêts
Les avant-contrats
Le pacte de préférence
La promesse unilatérale de contrat
Promesse synallagmatique
Le contrat
Absence de vice de consentement
Capacité juridique à contractée (Titulaire de ses droits)
Contenue licite et certains (Article 1162 du Code Civil)
Souhait manifeste de consentement
Erreur
Dol
Violence
Nullité du contrat
Les clauses du contrat
Clause de renégociation
Clause de réserve de propriété
Clause pénale
Clause limitative ou exclusive de responsabilité
Clause résolutoire
Interdiction des clauses abusives
Les effets relatifs du contrat
La régulation des activités économiques par le droit
Autorité administratives indépendantes
Autorité de la concurrence
Autorité spécialisée
Liberté du commerce et de l'industrie (Décret d'Allarde 1791)
Liberté d'entreprendre
Liberté d'exploitation
Liberté de concurrence
Limitée par les règles d'ordre public
Règles d'ordres public de direction
Règles d'ordres public de protection
Les ententes
Les ententes illicites horizontales
Les ententes illicites verticales
Les ententes licites
La concurrence déloyale
Responsabilité délictuelle
Un fait générateur
Un préjudice
Un lien de causalité
L'imitation
Le parasitisme
Le dénigrement
La désorganisation
Pratiques restrictives de concurrence
Le brevet
La marque
La Gestion des risques liés à l'activité de l'entreprise
Le risque
Principe de prévention
Obligation de sécurité et de résultat
La responsabilité civile
La responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile extracontractuelle
La responsabilité pénale
Mise en œuvre de la responsabilité civile
Un fait dommageable
Un dommage
Un lien de causalité
Cas d'exonération
Force majeur
Fait d'un tiers
Faute de la victime
Dommage corporel
Dommage matériel
Dommage moral
Réparation en nature
Allocation de dommage et intérêt