Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

L'élaboration des dossiers d’autorisation par les autorités de…

- - - - Le programme de rachat dʼactions
      - La déclaration dʼintention lors du franchissement des seuils de 10 %, 15 %, 20 % et 25 %
      - Les pactes dʼactionnaires
      - La règle obligatoire dʼune offre publique
      - Les franchissements de seuils
      - Le retrait obligatoire
    - - Obligation publication annuelle
        
        Obligation du rapport fi annuelle
        
        " " " " semstriel
        
        " " " " trimestriel
    - - Gestion d'une info privilégié
        
        Rumeur
        
        Avertissement sur résultats ou "profit warning"
      - Réglemnt européen
        
        Sociétés doivent rendre publique le + rapidement possible les infos privilégiés si elle veut différer , elle doit adresser le contenu à l'AMF
- - - - -des prêts
        
        -aides à l'innovation
        
        Garanties et assurance
        
        Participation au capital
    - - Lʼavance de trésorerie par mobilisations des créances commerciales
        
        Le financement de la Transition Écologique et Énergétique (TEE)
  - - - L'Europe
      - L'invst des particuliers
      - La finance durable
      - Modernisation de l'action de l'AMF en tant que régulation
  - - - Etapes du contrôle
        
        Phase d'investigation
        
        Phase de constatation
        
        Les suites du contrôle