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DROIT CONSTITUTIONNEL, I. Les éléments constitutifs de l’Etat, B. Les…
DROIT CONSTITUTIONNEL
TITRE 1er : L'ÉTAT DE DROIT
CHAPITRE I : L’Etat, siège de l’exercice du pouvoir
SECTION 1 : La notion d’Etat
Genèse de la notion d’Etat
Théories du contrat social
Les éléments constitutifs de l’Etat
SECTION 2 : Les formes d’État
I. L’État unitaire
A. Le principe de l’unité
B. Les aménagements de l’Etat unitaire
La décentralisation
L’Etat régional
II: L’État fédéral
A. Origines et définition de l’Etat fédéral
B. Les principes du fédéralisme
CHAPITRE II : La Constitution, cadre de l’exercice du pouvoir
SECTION 1 : La notion de Constitution
II. La vie des Constitutions
A. L’établissement des Constitutions : le pouvoir constituant
B. La révision des Constitutions
Le pouvoir constituant institué
Les limites au pouvoir de révision
a. La diversité des limitations
b. Le contrôle des révisions constitutionnelles
I. La polysémie du terme de « Constitution »
A. L’identification de la Constitution
Le critère matériel
Le critère formel
SECTION 2 : La garantie de la Constitution
I. Les formes anciennes de contrôle de constitutionnalité
A. Les parlements de l’Ancien Régime
B. L’idée de jurie constitutionnaire
II. La justice constitutionnelle contemporaine : pluralité de modèles
A. Le cas états-unien
La décision Marbury v. Madison (1803)
Les caractéristiques du modèle états-uniens
B. Le « modèle » européen
L’hétérogénéité du contrôle de constitutionnalité en Europe
Le cas français
a. La création du Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958
b. L’extension du bloc de constitutionnalité et du rôle du Conseil constitutionnel
c. La réforme du 23 juillet 2008
Introduction générale
l’horizon du droit constitutionnel occidental* contemporain : L’État de droit démocratique et libéral
I. Définition(s) du droit constitutionnel
II. Le constitutionnalisme et son évolution
III. L’Etat de droit
TITRE 2nd :
LA DÉMOCRATIE LIBÉRALE
CHAPITRE I : La composante démocratique : Le citoyen et la souveraineté
SECTION 1 : Démocratie et représentation
I. Les principes de la démocratie
A. La souveraineté du peuple
B. L’égalité des droits de participation
C. Le principe de la décision majoritaire
D. La nécessaire représentation
II: La diversité des modes de participation à l’exercice du pouvoir
A. Les atténuations mesurées du principe représentatif
B. Les différentes procédures référendaires
1: Le référendum consultatif
2: Le référendum décisionnel
Le référendum d’initiative populaire
SECTION 2 : La désignation des gouvernants
I. Le pouvoir de suffrage
A. L’égalité de suffrage
B. La liberté de suffrage
C. Un pouvoir de suffrage limité : le rejet du mandat impératif
D. L’organisation du pouvoir de suffrage : les partis politiques
II. Les modes de scrutin
A. Les scrutins majoritaires
Le scrutin uninominal à deux tours (système français)
Le vote alternatif (système australien)
B. La représentation proportionnelle
Le choix de la circonscription de base
La répartition des sièges entre les listes
La répartition des sièges au sein des listes
C. La combinaison des modes de scrutin et leurs conséquences
CHAPITRE 2 : La combinaison des modes de scrutin et leurs conséquences
SECTION 1 : La séparation des pouvoirs : théorie et application
I: Un principe libéral (la séparation des pouvoirs)
II: Les diverses applications de la séparation des pouvoirs : la typologie des régimes politiques
A. Le régime présidentiel étatsunien
1.Le système d’équilibre des pouvoirs
A. La distribution des fonctions à des organes distincts
B. Un système original de Checks and balances
2.L’évolution du régime étatsunien
B.Le régime parlementaire Britannique
1.La caractéristique essentielle du régime parlementaire : la responsabilité politique du gouvernement
2.La possibilité de dissoudre la Chambre basse
3.La rationalisation du parlementarisme
I. Les éléments constitutifs de l’Etat
A. Un territoire
B. Une population
C. Une autorité publique
B. Les différentes formes de Constitutions
Constitution écrite ou coutumière
Constitution rigide ou souple
Le scrutin uninominal à un tour (système britannique)