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LA charge de la preuve - Coggle Diagram
LA charge de la preuve
administration de la preuve
objet de la preuve
prétentions, allégations & objet de la preuve
prétentions : ce que les parties veulent obtenir
allégations : état des éléments factuels
preuve : éléments de fait nécessaires pour déduire conséquences juridiques
faits pertinents, contestés et contestables
faits pertinents
contesté : ou il y a un désacord
contestables : qui peuvent être contesté
Techniques de présomption
présomptions legales :
simples : peuvent être renverse par tout moyen de preuve
irréfragables : ne peuvent pas être renversé comme l'autorité de la chose jugée
mixtes : peuvent être renversé que par de moyens prévu par la loi
présomptions judiciares
charge de la preuve
éxeptions : présomptions legales et contrat sur la preuve
c'est a celui qui demande qu'un obligation soit éxecutée qui doit prouver que cette obligation existe.
admissibilité de la preuve
typologie des modes de preuve
écrite parfaite
acte authentique
acte sous signature privée
les modes de preuve eletroniques
écrite imparfaite
les copies
commencement de preuve par ecrit
les autres écrits
non écrite
serment
decisoire
serment déféré d'office
l'aveu
la preuve par temoin
les présomptions
les indices
liberté de preuve et éxeptions pour les actes juridiques
le principe de liberté de la preuve
fournir une preuve par n'importe quel moyen
l'exigence d'un preuve parfaite
actes juridiques : si il dépasse les 1500 euros on doit prouver une preuve écrite
les exceptions à l'exigence de la preuve
faits juridiques : par tout moyen
commerciaux --> le commerçant peut prouver par tout moyen