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II- Que ce manquement ai causé un préjudice au créancier - Coggle Diagram
II- Que ce manquement ai causé un préjudice au créancier
Pour être réparable, le préjudice doit présenter certains caractères
Préjudice doit être certain (en responsabilité contractuelle et extra)
Le préjudice doit être prévisible (spécifique à la responsabilité contractuelle)
Préjudice doit exister (en responsabilité contractuelle et extra)
A- L'existence du préjudice
Le seul manquement ne suffit pas pour engager la responsabilité contractuelle -> il faut un préjudice
Cette exigence n'est pas clairement posée par les textes -> formulée par la jp avant la réforme = plusieurs arrêts qui affirment que des Di ne pouvaient être allouées qu’en présence d’un préjudice qui découle d’un manquement contractuel
B- La certitude du préjudice
Ex : une personne subie un dommage corporel grave et on est certain qu’il y aura des dégradations de son état à l’avenir (on sait que son dommage va s’aggraver). On est certain du dommage donc le dommage sera réparable.
Est-ce qu'on accepte d'indemniser la perte de chance ?
Ex de perte de chance : lors de la mise en œuvre d’un contrat qui lie un avocat à son client. Si l’avocat ne fait pas très bien son travail et qu’il laisse passer un délai et l’action est prescrite. Même s’il avait bien fait son travail, il se peut que le client n’aurait quand même pas gagné.
La jp considère que le manque de diligence de l’avocat entraîne une perte de chance de gagner le procès. Ex : il y avait 50% de chance que le client gagne le procès -> le client va recevoir 50% des DI
Perte de chance : disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable
Les juges vont évaluer l’avantage qu’aurait pu tirer les créanciers de la chance perdue si elle s’était réalisée -> les juges vont fixer proportionnellement des DI
Le caractère certain du préjudice prévoit que seuls les préjudices certains sont réparables -> les préjudices simplement éventuels ne sont pas réparables (éventuel ne veut pas dire futur)
C- La prévisibilité du préjudice
2) Exception
ART 1231_3 : … Les dommages imprévisibles lors de la conclusion du contrat seront réparables dans 2 cas : cas de faute lourde ou faute dolosive -> on va sanctionner la gravité du comportement du débiteur
Faute dolosive (définie par la jp) : le refus délibéré du débiteur d’exécuter le contrat. C’est une faute intentionnelle -> il y a une mauvaise foi dans le comportement du débiteur
Ex : les compagnies aériennes qui pratiquent le surbooking = vendre plus de places qu’il y a dans l’avion. Si tout le monde vient, des voyageurs ne pourront pas voyager
J’étais censé aller à Paris en avion puis arrivée à Paris je prends un vol pour Madagascar. Je suis surbookée et je ne peux pas aller à Paris -> la compagnie aérienne va m’indemniser pour les risques imprévisibles (le fait que je rate pour autre avion)
Faute lourde (jp): la négligence d’une extrême gravité confinant au dol et dénotant l’inaptitude du débiteur à l’accomplissement de la mission contractuelle qu’il a accepté = montrer une négligence extrême dans l’exécution du contrat
Faute dolosive et faute lourde -> Le créancier aura droit à la réparation du dommage prévisible et des dommages imprévisibles lors de la conclusion du contrat
1) Le principe (ART 1231_3)
ART 1231_3 : le débiteur n’est tenu que des DI qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat
Seul le préjudice prévisible est réparable. Ce principe s’explique par le fait qu’on soit en matière contractuel -> le contrat est un acte de prévision -> les parties doivent savoir à quoi elles s’exposent au moment où elles concluent le contrat -> elles ne sont exposées qu’aux dommages prévisibles.
Ex : un colis est confié à un transporteur -> le transporteur perds le colis -> le propriétaire lui dit qu’il y avait des diamants dans le colis
Le propriétaire aurait dû prévenir le transporteur = il faut que le débiteur soit éclairé sur les risques de l’engagement qu’il prend au moment de la conclusion du contrat
Les parties peuvent, dans une clause du contrat, prévoir ou limiter la réparation de certains préjudices
Ex : quand on remet un colis à la poste -> il y a des déclarations de valeur -> selon la valeur, on ne paye pas le même prix parce qu’il y a une assurance qui est prévue -> en cas de perte, l’assurance va rembourser à hauteur de ce qui a été déclarée