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CHAPITRE 1 : LE PAIEMENT DE LA PRIME - Coggle Diagram

- - - - Art.L.1113-2 : prévoit qu'il est obligé de payer la prime ou la cotisation aux époques convenues.
        
        Problème du texte : indique l'assuré comme débiteur alors que ce n'est pas tjrs vrai --> faut plutôt dire que c'est le souscripteur qui est le débiteur
    - - Est l'échéance à laquelle le souscripteur a l'obligation de payer + est fixée par les parties dans la police.
      - En pratique : s'effectue par anticipation (le 1er janvier)
      - Obligations : assureur est tenu de tenir informer l'assuré de la somme due, de la date. Une lettre simple de l'assureur suffit pour constituer l'avis d'échéance
- - - - Une fois la suspension acquise, au bout de 40jrs : l’assureur doit encore attendre 10jrs avant de pouvoir résilier le contrat.
      - Doit manifester sa volonté mais sans obligation de formalisme
      - Cette résiliation entraîne la disparition du contrat pour l’avenir
      - Mais le débiteur reste tenu de payer les primes qui sont impayées.