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THEME 9 : Parlementarisme à la Française IIIe République - Coggle Diagram
THEME 9 : Parlementarisme à la Française
IIIe République
Rédaction d'une constitution
Election d'une assemblée nationale constituante majoritairement monarchiste divisée = difficultés à rédiger une constitution
Adolf Thiers est mis au pouvoir en 1871
L'assemblée se conforme à ses décisions
Il est contraint de démissionner après un vote contraire de l'assemblée
Elections du Général Mac Mahon
Les lois constitutionnelles de 1875
Relative à l'organisation des pouvoirs
Relative à l'organisation du Sénat
Relative au rapport entre les pouvoirs publics
Pas de déclaration des droits
Large place pour les partiques constitutionelles et les coutumes
Mise en place d'un régime parlementaire
Régime d'assemblée
Bicaméralisme égalitaire
-Chambre basse : chambre des députés
-élue au suffarge universel direct avec un mandat de 4 ans
-chambre haute : Sénat
-élue au suffarge universel indirect par les députés locaux
Mécanisme de responsabilité du gouvernement
interpellation
motion de censure
question de confiance
instabilitée gouvernementale
Tentatives de réformes
La forme républicaine du gouv ne peut pas être révisée
Modification du Sénat : les sénatreurs sont élus au suffarge universel indirect
Loi sur la liberté d'association de 1901
Pouvoir exécutif
bicéphale
Cabinet ministériel
: responsable devant le Parlement
Conseil des ministres
Président
: -élu par le Parlement à la majorité absolue absolue
-irresponssable politique
-initiative des lois
-pouvoir règlementaire
-pouvoir de dissolution
Pouvoir reglementaire
il permet d'adopter les décrets proposés par les ministres
Les décrets lois : le Parlement autorise le gouv à décider à sa place
Collaboration avec le pouvoir législatif
Mécanisme de dissolution de la chambre des députés par le Président
Crise de 1877