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La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail -…
La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail
Les accidents du travail et maladies professionnelles
Les définitions
Accident de trajet
Accident qui survient sur le trajet entre le domicile de l'employé et son lieu de travail
Maladie professionnelle
Exposition d'un salarié à un risque physique, chimique ou biologique où ses conditions de travail occasionnent une maladie professionnelle
Cela doit être reconnue par la Sécurité Sociale
Accident de travail
Salarié victime d'un accident par le fait ou à l'occasion de son travail
Les procédures de déclaration
Le salarié doit
Faire constater son état de santé par un médecin qui complète un certificat médical initial
Conserver et présenter la feuille d'accident de travail afin de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins
Informer l'employeur sous 24 heures
L'employeur doit
Compléter la feuille d'accident de travail
Compléter la déclaration d'accident de travail 48 heures au plus trad après en avoir eu connaissance
En cas d'arrêt de travail, l'employeur remplit une attestation de salaire
Les risques professionnels
Le risque en matière professionnelle
Définitions
Le risque est l'éventualité pour une personne de rencontrer un danger et de subir un dommage
Le danger est la propriétés d'un produit, d'un équipement, d'une situation susceptible de causer un dommage matériel ou un préjudice corporel ou mental à une personne physique
Les familles de risques
Conditions de travail
Outils et dispositifs
Risques majeurs
Particuliers
Individuels
L'évaluation des risques professionnels
L'échelle de gravité du dommage
Elle évalue la gravité d'un dommage susceptible d'être causé par le danger
L'échelle d'exposition aux risques
Elle évalue la fréquence d'exposition du salarié au danger
Le risque global ou la vulnérabilité
Risque global = Indice de gravité x indice de probabilité
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les étapes de la création du DUERP
Analyser les unités de travail
Déterminer la cotation des dangers
Définir les unités de travail
Évaluer les dangers par unité de travail
Déterminer les mesures de prévention
Le contenu du DUERP
Le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et des propositions d'action à mettre en place
Les obligations et les sanctions
Le DUERP est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié, sa non-tenue est sanctionnée par une amende maximale de 1 500€ par unité de travail
La formation à la sécurité dans l'entreprise
Les modalités de formation à la sécurité
La formation et l'information à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche
La mise en place et le suivi des formations à la sécurité
Préparer la formation
Établir le planning pluriannuel des formations à la sécurité
Comparer et sélectionner les offres des centres de formation
Établir le budget des formations
Créer les fiches individuelles de suivi de formartion
Identifier les besoins en formation
Le rôle du règlement intérieur dans le cadre de l'hygiène et de la sécurité
Les étapes de la procédure d'élaboration du règlement intérieur
Transmettre le projet à l'inspecteur du travail, qui contrôle sa légalité
Déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud'hommes
Soumettre le projet pour avis au comité social et économique
Informer par tout moyen les salariés de son contenu
Rédiger le projet du règlement intérieur
Le rôle du règlement intérieur en matière de santé et de sécurité
Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement
Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail
Les acteurs internes
Le salarié
Chaque salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes au travail
Le comité social et économique
Le CSE se réuni 4 fois par an dans les PME
Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise
Réaliser des enquêtes en matière d'accidents de travail ou de maladies professionnelles
Saisir l'inspection du travail en cas de besoin
Le CSE est informé et consulté
Les conditions d'emploi, de travail et la formation professionnelle
L'introduction de nouvelles technologies
les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, etc...
L'employeur
L'information et la formation
La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés
La prévention des risques professionnels
Les acteurs externes
Les services de santé au travail
Leurs missions
Surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité, leur âge, leur santé et la pénibilité au travail
Assurer des actions de santé au travail afin de préserver la santé des salariés tout au long de leur parcours professionnel
Les différents types de visites médicales
La visite d'information et de prévention, réalisée dans un délai maximum de 3 mois après la date d'embauche
Le suivi individuel renforcé, concernant les salariés exposés à certains risques
L'inspection du travail