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THEME 7
: L'organisation du pouvoir politique dans l'état
Théorie de la séparation des pouvoirs : Montesquieu
Pour lui "toute personne ayant du pouvoir aura tendance a en abuser"
Règle de l'indépendance : chacune des autorité spécialisées est indépendante des 2 autres.
Règle de spécialisation : les 3 fonctions de l'état sont exércées par une autorité spécialisée
Les pouvoirs
Législatif
: pouvoir de faire la loi
Exécutif
: fonction d'exécuter la loi
Judiciaire
: consiste à utiliser la loi pour trancher les litiges
Pour Montesquieu, le juge n'est que la "
bouche de la loi"
ainsi la fonction judicaire n'est pas vue comme un réel pouvoir c'est plus une autorité
Aujourd'hui, le juge ne se contonne pas qu'à appliquer la loi, il doit l'interpréter
Limite de la théorie
Selon Jean Bodin, la souverainté est individuble, elle ne peut donc pas être partagée entre 3 pouvoirs
Mais cette critique est dépasée lorsque l'on fait a différence entre le détenteur et son exercice
Carré de Malberg pense que les différents organes de l'état ne sont pas équillibrés entre eux : le légicentrisme domine
Les pouvoirs ne peuvent pas s'arrêter entre eux car le plus puissant ne peut être modifié par les autres
Régime parlementaire
: organes interdépendants qui ont des moyens d'action réciproques et qui s'influenecent mutuellement
Méchanisme particulier :
la responsabilité du gouvernement
devant le Parlement
Régime
dualiste
: le gouvernmenet rst responssable devant 2 autres organes : le Parlement et le chef de l'état qui peuvent tous deux le forcer à démissionner
Régime
moniste
: le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement
Alors le monarque règne mais ne gouverne pas
Pouvoir exécutif bicéphale
: gouvernement et chef de l'état
Régime
rationalisé
: le pouvoir des parlementiares est limité et encadré par la constitution au profil d'un gouvernement plus puissnat qui puisse contrebalancer la force du pouvoir léggilsatif
Régime présidentiel
: les pouvoirs sont strictement indépendants et il n'y pas de moyen d'action réciproque
Le pouvoir exécutif est investit dans 1 seul organe : le président élu au suffrage universel
Le pouvoir législatif est attribué au Congrès divisé en 2 chambres
Procédure d'impeachment : le congrès peut mettre en accusation le président