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THEME 6: Les principes essentiels de la démocratie, La souverainté :…
THEME 6
: Les principes essentiels de la démocratie
La souverainté dans la démocratie
Caractère d'un état : un état souverain possède une indépendance et des compétences régaliennes
Relative à un organe politique : qualité de ce qui est suprême (cour de cass, conseil d'état)
Ensembles de pouvoirs d'un état : caractéristqiues et attributs d'un état souverain
Entité au nom de laquelle on exerce la souverainté de l'état : roi, peuple
Souverainté populaire
: Rousseau
La souverainté appartient au peuple : somme de toutes es personnes réelles qui vivent sur un territoire , dans un état, à un moment donné
Souverainté inaliénable : le pouvoir doit être exercé directement par le peuple sans besoin de représentants
La souverainté mixte
: système représenatatif avec des éléctions et un suffrage
Art 3
de la constitution
Démocratie
: régime dans lequel le pouvoir est attribué au peuple
Pour Kelsen, la démocratie est le régime ou le plus grand nombre de personnes est libre
Pour Lincoln, la démocratie est "le gouvernement par le peuple, pour le peuple"
Les principes
-La majorité : organe contre-majoritaire : les juges de constitutionnalité
-Etat de droit : tout le monde est soumis au droit y comprit l'état
Tyrannie de la majorité : John Stuart Mill
La souveraineté nationale
: Sièyes
Mandat
: ce qui lie la nation titulaire de la souverainté à ses représenatants
Exercer la souverainté
Mandat représentatif
: les représentants sont libres de leurs décisions politiques
Fondé sur une fiction juridique, chaque représenatnt qui dispose d'un siège devient représentant de la nation toute entière.
Pas de liens entre élécteurs et élus
Mandat impératif
: les élécteurs contrôlent l'action des représentants et ils peuvent rappler à l'ordre ou ceux qui se conforment pas à leur volonté
Donne au peuple élécteur des instruments pour contrôler l'activité des élus, les représentants sont obligés de se conformer aux instructions des élécteurs sous peine d'être révoqué.
Seule la majorité a un rôle effecti et peut suivre les instructions des élécteurs
Art 27
de la constitution française interdit le mandat impératif
Suffrage limité
: tous les citoyens n'ont pas le droit de vote
Suffrage censitaire ou genré
Suffrage universel
: -égal -libre -secret
Les modes de scrutin
Scutin majoritaire
Scrutin majoritaire à
1 tour
: le candidat qui remporte la majorité remporte le siège à pourvoir
Scrutin majoritaire à
2 tours
: deux éléctions sucessives à 2 jours d'intervalles, au premier tour il ya plusiuers candidat et on décide qui l'on veut au second.
Scrutin à la proportionelle
: Les sièges à pourvoir sont répartis en fonction du nombre de voies obtenues par les partis
listes bloquées
Ordre de candidats fixe et crée par la partis sans possibilité de changer
listes panachées
On peut exprimer la préférence d'un candidat lors du vote et faire changer l'ordre initial
Suffrage
: façon dont la nation délègue l'exercice du pouvoir à ses représentants. Pour Sièyes c'est une fonction attributive
La souverainté est détenue (après la Rév française) par le révolution
C'est une entité abstraite qui ne peut pas exercer le pouvoir alors elle est déléguée par des représe ntants
La souverainté
: attribut typique de l'état qui caractériqe son pouvoir
Jean Bodin caractérise la souverainté comme une indépendance absolue et un affranchissement de tous les pouvoirs
Rousseau conceptualise la souverainté comme "
tout ou rien"
et elle se manifeste par des compétences régaliennes