Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Analyse des problèmes sociaux - Coggle Diagram
Analyse des problèmes sociaux
CHAPITRE I: LES GRANDS PRINCIPES DE LA PROTECTION SOCIALE
La protection sociale renvoie à la question de la prise en charge des risques sociaux
Jusqu'au 19ème siècle, la protection sociale relevait principalement de la sphère privée (famille, religion)
A partir de ce siècle, l'Etat va s'impliquer dans la prise en charge des risques sociaux
Les premières loi sociales vont être votées dans la seconde moitié du 18e siècle
Le système cohérent de protection sociale est créée (1880 par Otto Von Bismarck)
Années 1980: Crise de la protection sociale (diversification et compléxification de la PS)
SECTION I: LA PROTECTION SOCIALE: DEFINTIONS ET JUSTIFICATIONS THEORIQUES
La protection sociale
La protection sociale recouvre un ensemble d'institutons et de mécanismes qui prennent en charge les principales risques sociaux (maladie, accidents)
Concept d'Etat de providence
Vision restrictive: Désigne un Etat qui agit de manière active en matière de protection sociale en assurant la couverture des différents risques sociaux
Concept de sécurité sociale: Concept national qui désigne l'ensemble des organisations chargées de collecter les cotisations sociales et de verser les prestations sociales
Vision large: Conception de l'interventionnisme d'Etat, ce dernier doit jouer un rôle actif dans la recherche du progrès économique
Karl Polanyi "La grande tranformation", 1944
Polanyi dit que la PS a pour objectif de protéger les travailleurs face à la logique du marché (réduire le degré de différenciation sociale)
Sphère politique: Conflit entre gouvernants et gouvernés
Sphère domestique: Conflit entre hommes et femmes
Sphère économique: Différenciation sociale entre capital et travail
La protection sociale va s'appuyer sur 3 grandes modalités d'action
La redistribution
La solidarité
L'assurance privée
Les théories économiques et protection sociale
Les théories de la justice sociale
Le concept de justice sociale peut être qualifié de neutre
La justice sociale c'est le respect du principe de répartition des richesses conforme aux valeurs de la justice considerée
Diversité des points de vue
Platon (justice de distribution): Il faut une parfaite égalité dans la répartition des richesses
Aristote (justice commutative): La répartition des richesses dans une société doit être en fonction du mérite
Au moyen-âge: Nouveau courant de pensée appellé la scolastique et porté par Saint Thomas d'Aquin
19e siècle: Développemet de la vision socialiste (remise en cause de l'idée de propriété privée et recherche d'égalité
Vision de John Rawls (Théorie de la justice) 3 grands principes de la justice sociale
Principe d'égalité des chances: On doit garantir à tous les mêmes possibilités d'accès aux diverses positions sociales
Principe de différences: Une action inégalitaire peut être juste socialement si cette situation améliore le sort des plus pauvres
Principe de liberté: Liberté civile et démocratique càd que chaque membre d'une société doit disposer des droits démocratiques fondamentaux
Vision d'Amartya Sen: Concept de "capacités"
ll se spécialise sur le bien être de la pauvreté, il adresse une critique dans son analyse "égalité de chances"
Pour un individu ce sont toutes les possibilités d'être et de faire dans la vie qui s'offrent à lui
Il faut mettre en place des politiques d'égalisation de capabilités
Protection sociale et efficacité économique
Opposition traditionnelle entre néoclassiques/ keynésiens
Vision néoclassique
Théorie des choix publics: Critique de l'Etat, developpée dans les années 80 (on peut analyser le comportement de l'Etat comme on le fait pour analyser le comportement d'un producteur)
Remise en cause de l'intervention de l'Etat
Etat (hommes politiques, fonctionnaires)
Maximiser leur chances de promotion
Comportement en terme de maximisation d'objectifs (être élus)
Vision keynésienne
La redistribution comme outil de relance (soutien l'intervention en matière de redistribution des richesses)
Même sans creuser le déficit budgétaire (jeu des propensions marginales à consommer)
SECTION 2: LES DIFFERENTS MODELES DE PROTECTION SOCIALE
Les deux modèles historiques
Le modèle bismarckien
Otto Von Bismarck: Pourquoi ce modèle né en Allemagne?
Mettre en place un système de protection sociale: facilite le passage à l'Etat industriel qui ouvre le monde
A l'époque ce pays est le pays le plus influencé par les idées socialistes
L'Allemagne est une nation très jeune: Nation qui a besoin de cohésion sociale
3 lois
Les accidents du travail: Loi 1884
La viellesse: Loi 1889
La maladie: Loi 1883
Et donc code des assurances sociale 1911
Ce modèle se structure grâce à 4 caractéristiques
Financement par cotisations sociales proportionnelles aux revenus d'activité: Cotisations payés par l'employeur et par le salarié
Prestations versées proportionnelles aux cotisations sociales
Accès aux prestations lié à l'activité professionnelle: Structuré autour de l'emploi
Gestion décentralisée
L'Etat a un rôle de tutelle: détermine les grandes orientations du système
Principe de redistribution horizontale
Influence du modèle bismarckien: Après l'Allemagne, l'Angleterre l'a mis en place en 1901 et France en 1930
Modèle d'assurance (principe de mutualisation des risques)
Le modèle beveridgien
William Beveridge années 1940
Winston Churchhill demande à Beveridge de proposer des améliorations du système bismarckien
En 1942: Rapport Beveridge
1946: National Health Service Act
1948: National Assistance Act
1945: Family Allowance Act
Le rapport Beveridge est fortement influencé par les idées keynésiennes
Beveridge: Politique de redistribution de richesses et donc ça doit permettre de lutter contre les 5 génies malfaisants
Maladie
Vieillesse
Manque de ressources
L'ignorance
Taudis
Trois caractéristiques, les "3U"
Unicité: Centralisation du système, sous l'autorité de l'Etat avec financement par l'impôt
Universalité: Accès aux prestations pour tous les citoyens qui soient actifs ou inactifs
Uniformité: Prestations forfaitaires
Modèle d'assistance sociale
Principe de redistribution verticale: Modèle qui dimine les inégalités de revenu
Influence du modèle beveridgien: Années 80, logique beveridgien termine de s'imposer par rapport à la logique bismarckienne
Typologie des systèmes de protection sociale
Gosta Esping-Andersen "Les trois mondes de l'Etat Providence"
Typologie des systèmes nationaux de protection sociale dans les pays riches
Typologie à partir des trois critères
Effets de la redistribution sur la stratification sociale
Contribution de l'Etat, du marché et de la famille au financement de la protection sociale
Poids de la démarchandisation: Degré d'autonomie dont disposent les individus pour vivre convenablement sans recourir au mécanisme de marché
Modèle libéral ou modèle anglo-saxon: Prestations sociales très peu genereuses et uniquement ciblées sur les plus pauvres
Familles avec un revenu au dessous d'un certain seuil reçoivent cette aide (Australie, Canada, Irlande, Nouvelle-Zélande)
Modèle socio-démocrate ou modèle universaliste
Modèle d'inspiration beveridgien mais garantie un accès élevé de prestations sociales et ceux à l'ensemble des citoyens (garantie de la cohésion sociale)
Système fortement demarchandisé, qui renforce la cohésion sociale (Autriche, Belgique, Pays-Bas)
Modèle corporatiste-conservateur ou modèle assurantiel
Modèle qui s'inscrit principalement dans la logique Bismarckienne
Le poids de l'Etat est important et le rôle de la famille (Finlande, France, Allemagne)
Modèle méditerranéen?
Avoir des systèmes hybrides
Poid important de la solidarité familiale (Italie, Espagne, Portugal)
Modèle asiatique?
Japon, Corée du Sud, Singapour
France modèle Bismarckien
Systèmes nationaux de protection sociale plus complexes
Assurance sociale
Logique d'assistance sociale
Logique de l'assurance privée
Système d'universalité
CHAPITRE 2: HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE
Au Moyen-Age, rôle très forte de l'Eglise en matière de protection sociale
Obligation de charité
Etre un bon chrétien
Rôle de l'Eglise: Faire l'ommône, developper des institutions sociales qui vont être importantes
L'Eglise s'appuie sur certains ordres monastiques
Franciscains
Bénédictins
Rôle de l'Etat est limité
Rupture avec la révolution française
Constitution du 24 juin 1793: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Idée qui ne se concretise pas tout de suite
Deuxième moitié du 19e siècle: Lois sociales et donc vont être votées les premières
Trois (quatre?) phases dans l'élaboration du système de protection sociale français
Phases d'expérimentation (1880-1914)
Phase de consolidation (1920-1940)
Phase de généralisation (1945-1980)
Phase de crise (1980-...)
SECTION I: L'AFFIRMATION DE LA QUESTION SOCIALE AU XIXe SIECLE
Révolutions industrielles: régles économiques nouvelles (production, échanges)
Industrialisation et exode rural massif: Développement du prolétariat urbain et accroissement de la misère sociale (naissance du monde ouvrier)
Conditions de vie: Conditions de travail des ouvriers
Travail des enfants
Industrialisation
15 heures de travail
Conditions désastreuses
La question sociale: Conditions de vie des ovriers et donc prise de conscience progressive au XIXe siècle
Rapport Ashley (1842): Témoignage sur les conditions de vie des ouvriers
Littérature (Emile Zola)
Rapport Villermé (1839): Décrit les conditions de vie des ouvriers de l'industrie textile en France
Développement de la pensée socialiste: Socialisme utopique, anarchiste, marxiste
Une société libérale réticente aux lois sociales
Plus d'un siècle pour matérialiser les idées sociales de la révolution française. Pourquoi?
Prédominance de l'idéologie libérale dans les sphères économiques politiques
Protection sociale entrave au fonctionnement d'une économie libérale
Les cotisations sociales augmentent le coût du travail
L'action publique est considerée comme ruineuse (politques d'assistance aux pauvres)
Thomas R. Malttus
J.B Sax
Adam Smith: Il faut utiliser les fonds pubic vers des fonds publics productifs
Les acteurs de la question sociale
Accéleration du mouvement en faveur de l'instauration des lois sociales avec les évènements de 1848
Convergence de points de vue de divers acteurs en faveur des lois sociales
Des "techniciens": Staticiens et assureurs
Assurances privées: Base de l'assurance sociale
Des patrons sociaux
Paternalisme d'entreprise: ouvriers seront productifs si on leur donne des bonnes conditions de travail
Des militants: reporteurs sociaux, hommes politiques, intellectuels
Mise en place en France de salubrité publique
Des ouvriers et syndicats
"Sociétés de secours mutuel"
Sociétés pouvaient s'accorder de l'aide entre eux
1864: Loi de grève
1884: Loi Waldeck Rousseau
1886: FNS (Féderation nationale des syndicats)
Les premiers lois sociales: quelques exemples
1850: Caisse de retraite pour la viellesse (première loi sociale: reglémentation des enfants)
1893: Loi sur l'assistance aux indigents (aide médicale gratuite pour les plus pauvres)
1898: Loi sur les accidents du travail (met en place un regime d'indémnisation pour les victimes)
1906: Création du Ministère du travail et de la prévoyance suicide
En France, la réponse à la question sociale est limitée et donc la France était en retard par rapport aux autres pays européens
SECTION II: L'EXTENSION DE LA POLITIQUE SOCIALE
Les conséquences sociales de la Grande Guerre
1ère guerre mondiale: Union sacrée autour de l'effort de guerre (warfare)
Nouveau questionnement en matière de politique sociale: problème de santé publique et prise en charge des blessés, mutilés et familles des soldats décédés
En 1923: 15% du budget d'état était consacré
Problème de natalité lié: Moins d'enfants pendants la guerre (mesures natalistes vont être prises après la guerre)
La naissance des assurances sociales
Allemagne: système bismarckien 1880
Angleterre: Système bismarckien 1914
Assurance maladie et vieillese: Non application de la loi de 1928 (opposition de la part des agriculteurs)
Les agriculteurs estiments qu'ils ne peuvent pas payer les cotisations sociales
Les médécins se sont opposés car cette loi prevoyée de fixer le montant des horaires
Loi de 1930: Des efforts vont être faire pour les agriculteurs mais les médécins pourront fixer librement leurs honoraires
Système fonctionne selon une cotisation sociale unique
Caises qui vont gérer le système
Instauration des allocations familiales (loi de 1932): cotisations sociales qui sont payées à 100% par les employeurs
La France est le premier pays à mettre en place les cotisations sociales à cause du problème de dénatalité
Conséquences de la crise des années 1930
En matière de protection sociale: le chômage de masse apparaît
La France reste comme un pays libéral: on cherche à aider les personnes qui sont au chômage avec un système d'indémnisation: Système restrictif car des nombreuses catégories sont exclues
Système de retrait par capitalisation (épargne-retraite)
Contribution du Front populaire à la protection sociale
Il parvient au pouvoir en 1936: Léon Bloom
Front populaire: n'a pas contribué de manière directe
Seulement des reformes qui modifient en profondeur les relations de travail ex: abaissement de la durée légale du travail
Création des conventions collectives
Introduction des congès payés
L'essor de la politique
Fin des années 30: période de la politique familiale
Reforme des allocations familiales (loi de 1938)
Agriculteurs sont inclus dans ce système
Code de la famille (1939): Repression de l'avortement est réaffirmé (prime de première naissance: prime qui est donné si les parents ont un enfant après 2 ans de mariage)
Gouvernement de Vichy: "Travail, famille, patrie": Veut imposer un vrai modèle familiale (mère soumise au foyer et père seul responsable de l'autorité familiale)
Contrôle de bon usage des prestations sociales
L'interdiction du divorce
Ce gouvernement a popularisé la fête des mères
SECTION 3: LA NAISSANCE DE LA SECURITE SOCIALE (1945-1946)
L'émergence difficile d'un compromis
Des mentalités prêtes
Vision favorable de l'interventionnisme d'Etat
Resistants qui étaient à Londres (conseil national de la Resistance)
Peur du retour du nazisme et du fascinsme: Ils sont nés des crises, donc mise en place de ses politiques pour lutter contre ses idéologies
Contexte historique
La France est gouvernée par le gouvernement provisoire
Projet de sécurité sociale
Création d'une commission spéciale représentative (rôle consultatif)
Pierre Laroque avait un projet initial de sécurité sociale (système beveridgien qui est presenté par lui)
Volonté initiale d'instaurer un système beveridgien mais 3 obstacles
Opposition politiques et syndicales
Objectifs recherchés contradictoires
Assurer une protection en fonction des revenus
Garantir à toute la population un minimum vital
Opposition de certaines catégories sociales
Les ordonnances de 1945
Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945: Institution de la sécurité sociale
Risques assurés initialement: maladies, vieillesse, famille
Rôle complémentaire des mutuelles (ordonnance en 1946)
Influence bismarckenne très forte
Extension de la sécurité sociale
CHAPITRE 3: LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE FRANCAIS: STRUCTURE, FINANCEMENT ET CRISE
SECTION I: LA STRUCTURE COMPLEXE DU SYSTEME
Sécurité sociale: coeur du système de protection sociale français
Logique d'ensemble qui peut paraître cohérente
Pourtant système très complexe pour deux raisons
Sécurité sociale très fragmentée
Plusieurs principes de distribution des prestations qui cohabitent
Système structuré autour de trois grands pilliers
Les assurances sociales (80% des dépenses de protection sociale)
Sécurité sociale
Assurance chômage (ne fait pas partie de la sécurité sociale car elle a été crée en 1958)
L'aide sociale représente le 12% des dépenses de protection sociale
8% les regimes volontaires et privés
Les assurances sociales
La sécurité sociale
Trois niveaux de complexité au sein de la sécurité sociale
Une multiplicité de regimes
Le nombre de regimes va varier selon la branche
Regime des fonctionnaires
Regimes spéciaux
Grandes entreprises publiques (SNCF)
Microregimes
Regime général: regme des agriculteurs et RSI
Branches
Branche maladie: Maladie, maternité, invalidité
Des prestations en nature: Remboursement des frais de santé
Des prestations monéraites: Indemnités compensant les pertes de revenu lées à une interruption de l'activité professionnelle par des raisons de santé
Branche vieillesse: Mission c'est le financement et le versement des pensions de retraite et branche la plus fragmentée 42
Branche famille: Objectif c'est de réduire les inégalits de niveau de vie entre les ménages via 4 domaines d'intervention
Petit enfance
Enfance et jeunesse
Solidarité et insertion
Logement et cadre de vie
Deux types de prestation: Prestations légales (prestations sociales) et action sociale (aides pour l'investissement dans les équipements et les services d'accompagnemnt social des familles modestes donc aides aux vacances par ex)
L'assurance chômage
Institué en 1958 et 4e branche de la sécurité sociale
Trois branches (vieillesse, maladie, famille)
L'aide sociale
Deux composante
Action directe des pouvoirs publics essentiellement décentralisé
Départements (aide sociale à l'enfance par ex)
Commune: productivité des services (cantines scolaires par ex)
Action indirecte: Financement des minima sociaux (minimum vieillesse par ex)
Les regimes volontaires et privés
Acteurs principaux
Institutions et mécanismes de prévoyance (retraite par capitalisation)
Organismes non lucratifs (action de solidarité)
Mutuelle (rôle complémentaire de l'assurance maladie)
SECTION 2: LE FINANCEMENT DU SYSTEME
Un financement mixte: Cotisations sociales et impôts
Les cotisations sociales
Prélèvement à la source
Part employeur > part employé
Proportionnelles aux revenus d'activité (salaires)
Pré-affectation
Cotisations maladie (les CF sont uniquement payés par les actifs)
Risques financiers liés aux CS
Evolutions de l'emploi sont importantes