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INTRODUCTION - APPROCHE HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
CONTEXTE HISTORIQUE
L’union européenne est née de la sortie de la guerre où l’Europe a été décimée par :
La première guerre mondiale
La deuxième guerre mondiale
La guerre froide
Union en 2 grands blocs qui ne sont pas européens :
D’un côté : il y a le bloc américain
L’autre côté : le bloc soviétique
L’idée de la communauté européenne est de pacifier
l’Europe qui a été détruite par la guerre où la méthode choisie est l’économie
-->Le développement des échanges économiques contribuerait à une paix durable
-->Cette idée on la retrouve dans la déclaration de Shuman du 9 mai 1950 qui va prôner la production du charbon et de l'acier en Europe et donnera lieu au Traité de la CECA
CREATION DES COMMUNAUTES
CECA - Traité de Paris
Traité de Paris du 18 avril 1951
rassemble 6 États : Italie,
Allemagne, France et Benelux
se manifeste dans la déclaration de Schuman dont le but est de mettre en place une paix durables par une politique économique
durée limitée dans le temps, c’est-à-dire 50 ans à partir de son entrée en vigueur
système institutionnel novateur : Parlement, CJ (avec contrôle politique), Conseil
Echec de la CED (= Communauté européenne de dépense) car : opinion publique n’est pas enthousiaste de réarmer l’Allemagne + absence du Royaume Uni dans cette organisation qui est l’allié de la France + mise en péril de l’indépendance de la France
CEE - Traité de Rome
Traités de Rome du 25 mars 1957
instituant la CEE (communauté économique européenne) et EURATOM (communauté européenne de l'énergie atomique)
système institutionnel : haute autorité (= ancêtre de la commission), Parlement, CJ et Conseil
Traité de Bruxelles
8 avril 1965
traité de fusion des exécutifs communautaires : 1 parlement (>< assemblée parlementaire) + 1 CJ (tjrs même) + 1 commission (><3) + 1 conseil (>< 3)
Acte unique européen
du 17 et 28 février 1986
première modification importante du Traité CEE
marquer les premiers pas vers une Union européenne car les communautés cherchent à devenir une Union
double objectif :
conclure un acte modifiant le traité CEE
conclure un second traité en matière de politique étrangère et sécurité communes
élargit en quelques sortes les compétences de la communauté = on voit que la communauté ne poursuit plus uniquement que des objectifs économiques
déclencheur d’une volonté de réviser les différents traités
européens pour arriver à cette Union européenne
Traité de Maastricht
7 février 1992
créer une Union européenne qui ne va pas se substituer aux communautés mais elle va se superposer à elles
3 piliers qui sont chapotés par l’Union européenne :
1er pilier : qui composait des 3 communautés (la CECA, EURATOM et CE)
2ème pilier : on a la PESC (politique étrangère et de sécurité commune)
3ème pilier : on a la coopération policière judiciaire en matière pénale
1er pilier = CE & 2e et 3e pilier = TFUE
le traité est le fondement économique et monétaire avec l’objectif de l’euro
Traité d’Amsterdam
du 2 octobre 1997
création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice et la reprise des acquis de Schengen
Traité de Nice
26 février 2001
objectif de modifier ou d’adapter les institutions existantes, ou faire un élargissement massif de 2004
Union européenne n’avait au départ pas de personnalité juridique, et était concomitante aux communautés européennes
Echec d’une Constitution européenne
Disparaitre les communautés au profit de l’Union européenne dont deux communautés restantes : CE (=CEE) et EURATOM
Idée d'abroger tous les traités existants et de les remplacer par un seul Traité appelé Constitution : on se retrouve plus dans de l’institutionnel que dans des vraies règles de fonds, crainte est la perte de souveraineté
Traité de Lisbonne
13 décembre 2007
modifier le Traité sur l’Union européenne qui garde son nom et va modifier le Traité CE qui va changer de nom et qui va s’appeler TFUE
marque la fin de la coexistence des communautés européennes avec une Union européenne
marque aussi la fin d’une Europe en piliers même si la PESC garde un traitement spécifique
TSCG/ le pacte budgétaire
2 mars 2012
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
ORGANISATIONS INTERNATIONALES "CLASSIQUES"
En Europe
Plan militaire : il y a l’Union occidentale (1948) qui deviendra l’union de l’Europe occidentale (UEO) qui sera dissoute en 2011
En 1949, il y a la création du Conseil de l’Europe
Plan économique, on a la création de l’organisation européenne de coopération économique (1948), elle deviendra une autre création qui est l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Au niveau mondial
ONU : Organisation des Nations Unies instituée en 1945 et remplace la Société des Nations