IAS 24 Information relative aux parties liées

Identification des parties liées

Partie liée personne physique (ou membre de leur famille proche) qui

Exercent un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint sur A

Exercent une influence notable sur A

Font partie des principaux dirigeants de A ou de l'une de ses sociétés mères

Partie liée personne morale (entité)

L'entité et A sont membres du même groupe (Société mère et filiales)

L'une des entités est une EA ou coentreprise de l'autre entité (ou EA ou coentreprise d'un membre du groupe dont l'autre est membre)

Les 2 entités sont des coentreprises d'une même tierce personne

L'une des entités est une coentreprise, et l'autre est une EA, d'une même 3ème entité

L'entité est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des membres du personnel de A ou d'une entité qui lui est liée.
Dans le cas ou A consiste elle-même en un tel régime, les employeurs promoteurs du régime lui sont liés

Une entité sur laquelle, une personne (ou membre de sa famille proche) qui exerce un contrôle exclusif ou conjoint sur A, exerce une influence notable sur cette entité ou est un des principaux dirigeant de ces entités.

Une entité sur laquelle, une personne (ou membre de sa famille proche) qui exerce un contrôle exclusif ou conjoint ou l'influence notable sur A ou qui est l'un des principaux dirigeants de A ou de sa société mère, exerce un contrôle exclusif ou conjoint sur cette entité.

Une entité sous le contrôle exclusif, le contrôle conjoint ou l'influence notable d'une entité publique est considérée comme une partie liée de cette entité publique

Informations relatives aux parties liées

IAS 24 impose de fournir des informations sur les relations, transactions et soldes, y compris les engagements, entre parties liées dans les EF consolidés et individuels

Les informations sur les relations entre mère et filiales sont à fournir même s'il ait ou non des transactions entre elles.

Les informations à fournir doivent porter sur, au minimum, les éléments suivants:

  • Montant des transactions entre parties liées
  • Montant des soldes y compris des engagements (termes, conditions, garanties...)
  • Les provisions pour créances douteuses

Les informations sur transactions entre parties liées doivent être communiquées même s'ils ont été réalisées dans des conditions de concurrence normales.