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THEME 8 : La souverainté populaire en échec - Coggle Diagram
THEME 8 : La souverainté populaire en échec
Constitution de 1791
: 1ere constitution
20 juin 1789 : serment du jeu de paume ou les députés du tiers état se proclamment assemblée constituante
26 aout 1789 : DDHC
Mise en place d'une monarchie constitutionelle
Principe de la souverainté nationale
Pouvoir exécutif
Exercé par le roi qui dispose d'un véto sur le pouvoir législatif
-il applique les loi
-subordonné au pouvoir législatif
-le Roi est entouré de 6 ministres qui sont
responsable devant le corps législatif
Pouvoir législatif
Chambre unique : appelé corps législatif
-assemblée permanente et stable
-mandat de 2 ans
Constitution Montagnarde
du 24 sept 1993
-suffrage universel direct
-souverainté populaire
Pouvoir exécutif
peut uniquement choisir les agents de l'administration
Pouvoir législatif
suprême
Elle n'entre pas en vigueur
Constitution de l'An III de 1795
Suffrage censitaire indirect
DDHC
Pouvoir législatif
Bicaméralisme :
-chambre haute : conseil des anciens
-chambre basse : connseil des 5 cents
Pouvoir exécutif
Directoire : pouvoir réglemenatire important
Constitution Bonapartiste de 1799
Suffrage universel mais il ne peuvent que présenter des listes
Pouvoir légilsatif
2 chambres sans réels pouvoirs : adoptent ou rejettent les propositions
Pouvoir exécutif
-A l'initiative des lois
-Des consuls qui sont nommés pour 1 ans et qui sont réeligibles indéfiniment
Charte constitutionelle de 1814
Pouvoir législatif
possédé par le roi
Parlement bicaméral
-Chambre haute : chambre des pairs
-Chambre basse : chambre des députés élue au suffarge censitaire et qui peut être dissoute par le roi
Pouvoir exécutif
pouvoir réglementaire du roi qui dispise d'un véto absolu sur les lois adoptées par le pouvoir législatif
Appartition du parlentarisme :
responsabilité politique des ministres
Charte de 1830
Pouvoir législatif
même qu'en 1814
Pouvoir exécutif
même qu'en 1814 mais le roi s'abstient du véto
Constitution du 4 nov 1848
IIe république
assemblée constituante élue au suffarge universel
Election de Napoléon III
Constitution du 14 janv 1852
Pouvoir exécutif
Seul le chef de l'état peut nommer et révoquer les ministres
Pouvoir législatif
-chambre basse : élue au suffrage universel direct et SEULE adisposer du pouvoir législatif
-chambre haute : Sénat qui est garante de la constitution et des libertés libertés publiques
Stricte séparation des pouvoirs
Constitution du 21 mai 1870
Senatus Consulte