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RGPD parcoursup - Coggle Diagram

- - - - assurer l’interface entre les systèmes de gestion des établissements d’enseignement supérieur publics et privés, les applications nationales de services à destination des étudiants ou futurs étudiants et le répertoire national des identifiants élèves (RNIE) afin d’améliorer les modalités de recherche de l’INE et, le cas échéant, d’en permettre la création à partir de l’état civil de l’étudiant
    - - résoudre les litiges, les anomalies et les erreurs d’identification des étudiants
    - - la réalisation de statistiques
  - - - Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)
      - SYSCA
      - Parcoursup
      - AGLAE
      - applications nationales de services à destination des étudiants gérées par le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
        
        Exemple : application « Mes Services
- - - - I
        
        recueillir et traiter les vœux des candidats à une formation post-baccalauréat dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur
      - II
        
        accompagner et orienter les candidats à toutes les étapes de la procédure pour les informer, les conseiller et, le cas échéant, leur proposer des solutions lorsqu’ils n’ont reçu aucune proposition d’admission ou pour leur permettre de bénéficier de formations ou services adaptés aux besoins qu’ils ont fait connaître
      - III
        
        la réalisation de statistiques à des fins de pilotage national et académique
    - - Candidat
      - également provenir d’autres traitements
        
        https://www.circulaires.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042931763
    - - Les personnes habilitées de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur
      - Les personnes habilitées de la direction générale de l'enseignement scolaire au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
      - Le service statistique ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur
      - Les personnes habilitées des ministères exerçant une tutelle sur les établissements du second degré scolarisant les candidats à une préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur
      - Les personnes habilitées des ministères exerçant une tutelle sur les établissements d'enseignement dispensant des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur
      - Les membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup institué par l'article L. 612-3 du code de l'éducation
    - - Les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de l'enseignement supérieur des rectorats et des vice-rectorats
      - Les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de l'information et de l'orientation des rectorats et des vice-rectorats
      - Les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de l'apprentissage des rectorats et des vice-rectorats
      - Les personnes habilitées des services statistiques des rectorats et des vice-rectorats
      - Les personnes habilitées des services déconcentrés relevant des ministères autres que les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant une tutelle sur des établissements d'enseignement scolarisant des candidats à une préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur
      - Les membres de la commission d'accès à l'enseignement supérieur prévue par l'article D. 612-1-21
    - - Le chef d'établissement
      - Les professeurs qui assurent les enseignements pour les candidats ou qui les accompagnent dans leur orientation
      - Les personnes habilitées par le chef d'établissement en fonction dans les services chargés de traiter les dossiers des candidats
    - - Le chef d'établissement
      - Les personnes habilitées par le chef d'établissement en fonction dans les services et commissions chargés de traiter les dossiers des candidats, d'examiner les candidatures ou d'informer et d'orienter les candidats, ou le cas échéant, les personnes habilitées dans les structures chargées de la mutualisation de la gestion des candidatures
    - - Les personnes habilitées en fonction dans les organismes habilités pour assurer le conseil en évolution professionnelle
      - Les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de la formation initiale et continue, de l'orientation, de l'emploi, y compris l'apprentissage.
    - - base active pendant une durée de deux ans
        
        base d'archives intermédiaires pour une durée de quatre ans à des fins de pilotage
        
        sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle
    - - Données d'identification (numéro d'inscription, mot de passe, numéro d'identifiant élève ou étudiant, numéro campus études en France).
      - Identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe).
      - Etat civil (pays, département et commune de naissance, nationalité)
      - Coordonnées personnelles (adresse postale, coordonnées téléphoniques (portable et fixe), académie ou bassin de résidence, adresse courriel).
      - Version en format pdf d'un justificatif d'identité pour les candidats sollicitant une formation dans un lycée militaire.
      - Identité des responsables du candidat (lien de parenté, nom, prénoms, catégorie socio-professionnelle, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse courriel).
      - Identité des responsables du candidat (lien de parenté, nom, prénoms, catégorie socio-professionnelle, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse courriel).
    - - Pour tous les candidats : revenu brut global, avis d'imposition de l'année précédente, nombre de frères et sœurs à charge, nombre de frères et sœurs scolarisés dans l'enseignement supérieur, avis conditionnel d'attribution de bourse.
      - Pour les boursiers du second degré : échelon de bourse en année n.
      - Pour les étudiants en réorientation, boursiers de l'enseignement supérieur : nombre de parts.
    - - Civilité, nom, prénom, téléphone (portable et fixe), adresse courriel, identifiant de connexion, mot de passe et profil d'habilitation
    - - Référence de l'académie demandée ou du bassin de recrutement de la formation s'il diffère de l'académie
      - Motif de la demande d'assimilation
      - Justificatifs liés à la demande d'assimilation (avis de mutation ou attestation d'emploi du responsable du candidat, justificatif de domicile récent au nom du responsable du candidat, copie du livret de famille, attestation du statut de sportif de haut niveau, attestation de recrutement du club sportif).
      - Etat de la demande d'assimilation.
      - Motif du refus de demande d'assimilation
    - - Motif de la demande d'examen
      - Justificatifs liés à la demande de réexamen sollicités par la CAES.
      - Etat de la demande de réexamen
      - Motif du refus de la demande de réexamen.
    - - Type de paiement.
      - Paiement effectué
      - Montant du paiement
      - Date du paiement.
    - - Curriculum vitae.
      - Projet de formation motivé.
      - Fiche de liaison permettant de mentionner l'existence d'un handicap ou d'un trouble de santé invalidant, le cas échéant.
      - Attestations de formations, de titres ou qualifications divers
      - Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, inscription sur une liste de sportifs de haut niveau ou une autre liste de sportifs identifiés par le ministère chargé des sports, discipline, résultat, performance, prix obtenus, personnes référentes dans l'institution sportive ou artistique)
      - Informations relatives aux expériences et engagements divers
      - Type de pièces complémentaires recueillies par l'établissement et mode de collecte retenu.
    - - Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, enseignements de spécialités, options, langues vivantes, y compris pour les bacheliers, la participation aux dispositifs d'accompagnement mis en place entre les établissements d'enseignement pour garantir l'égalité des chances).
      - Résultats scolaires (notes, moyennes, classements, appréciations des professeurs)
      - Avis d'orientation du conseil de classe dans le cadre de l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
      - Proposition de l'équipe pédagogique et avis du chef de l'établissement lorsque le candidat, bachelier professionnel ou technologique, a suivi une formation complémentaire de type « classe passerelle » lui permettant d'acquérir les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité de section de techniciens supérieurs
      - Données relatives à la fiche « AVENIR » (éléments d'appréciation des professeurs qui assurent les enseignements pour les candidats ou qui les accompagnent dans leur orientation, avis et éléments d'appréciation du chef d'établissement)
    - - Informations relatives à l'établissement, niveaux, cursus suivis, options.
      - Résultats, diplômes et qualifications obtenus.
      - Fiche de suivi permettant de préciser son projet d'orientation, le cas échéant
    - - Informations relatives au parcours scolaire, universitaire et professionnel
      - Résultats, diplômes et qualification obtenus
      - Fiche de suivi permettant de préciser son projet d'orientation, le cas échéant.
      - Informations relatives aux expériences et engagements divers.
    - - Informations relatives à la situation personnelle au regard de l'emploi.
      - Informations concernant les besoins exprimés en termes de formations, d'activités et de services.
    - - Académie et centre d'examen
      - Série, dominante, enseignements de spécialité, spécialités et options.
      - Date d'obtention
      - Numéro d'inscription.
      - Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve
      - Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent.
      - Groupe de passage à l'oral, le cas échéant.
      - Niveau de langue française (tests et résultats, dispense éventuelle).
    - - Possession du certificat médical (Oui, Non)
      - Existence d'un avis des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours d'entrée dans une filière sélective (Oui, Non).
      - Pour les candidats à une inscription dans un établissement relevant du ministère des armées : visite médicale effectuée (Oui, Non) et date de rendez-vous.
    - - Adresse IP.
      - Dates et heures des connexions.
      - Traces des actions sur le dossier du candidat
      - Média de connexion
    - - Sélectivité de la candidature
      - Demande d'accueil en internat
      - Distance entre le domicile et l'établissement de formation demandé.
      - Classement ou état du dossier du candidat.
      - Libellé du groupe
      - Date de formulation et de confirmation du vœu.
      - Année d'entrée en seconde
      - Informations liées à la formation en apprentissage
      - Demande de césure.
      - Préférence exprimée par le candidat dans la perspective d'un examen éventuel par la commission d'accès à l'enseignement supérieur.
      - Préférence exprimée par le candidat dans le cadre de l'activation du répondeur automatique
    - - Libellé de l'établissement d'accueil et de la formation.
      - Rang de classement dans le groupe et rang sur liste d'attente
      - Libellé et date de la réponse faite par le candidat
      - Réponse de l'établissement
      - Justification et nature de l'admission
      - Justification de l'abandon de la procédure par le candidat
      - Etat de l'inscription administrative
      - Présence ou absence du candidat admis le jour de la rentrée fixé par l'établissement
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