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Elections professionnelles - Coggle Diagram
Elections professionnelles
Exceptionnelles?
scrutin électronique pour la FPE
changement systémique
nouveaux organes de dialogue
Finalité
choix des représentants syndicaux
Permet d'établir la représentativité au sein des différents organes
représentants élus pour 4 ans
Plusieurs organes
Commission consultatives paritaires (CCP)
concerne les décisions individuelles sur les contractuels
Comité social administratif (CSA)
Fusion des CHSCT et des CT
domaines de compétences
organisation et fonctionnement des services
projet de lignes directrices de gestion
plan de formation
aménagement modifiant les conditions de travail ou le temps de travail
débat mini une fois tous les 2 ans sur...
accompagnement de projet de mobilité
politique indemnitaire
évolutions des métiers, emplois, effectifs
politique d'insertion, de maintien de l'emploi pour le personnel handicapé
politique d'organisation du travail, et qualité de vie au travail
Commission administrative paritaire (CAP)
concerne les décisions individuelles sur les fonctionnaires
plusieurs domaines de compétences
saisine également à l'initiative de l'administration pour
avant une demande de réintégration après une période de privation des droits civiques
avant une demande de réintégration après une période d'interdiction d'emplois publics
saisine à l'initiative du fonctionnaire pour
refus de démission
refus de disponibilité
refus de demande d'autorisation d'absence
saisine obligatoire à l'initiative de l'administration
pour un certain nombre de décisions individuelles comme...
licenciement
refus de congés de formation syndical/formation CHSCT
refus de période de professionnalisation
...
1 CAP par catégorie A, B, C
Contexte
crise de la représentation
fait historique : -50% de participation aux dernières élections