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LES LIBERTÉS EN FRANCE (liberté : Art 4 DDHC :" elle consiste à…
LES LIBERTÉS EN FRANCE (liberté : Art 4 DDHC :" elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui".)
garanties par les lois
nationales
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ( ex: Art.1 "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.").
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Constitution de la 5 ème République de 1958. ex : Art 1er: "La France est une République indivisible, laïque , démocratique et sociale ".)
Déclaration des Droits de l'Enfant de 1959. ( ex Art 3 :"l'enfant a droit dès sa naissance à un nom et à une nationalité.")
internationales
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Convention Internationnale des Droits de l'Enfant de 1989. ( ex: Art 1 : Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée , sa famille , son domicile ...".)
Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne de 2000. ( ex : Art 6 :" l'Union respecte les droits fondamentaux.")
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Encadrées et menacées
Encadrées par la loi.
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Constitution de la 5 ème République ( Ex: Art. 1er " Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion").
DUDH de 1948 ( Ex: Art. 29: " Dans l'exercice de ses droits, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi." )
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De natures différentes
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Collectives: droit que l'on peut exercer dans le cadre de la vie collective, en société.
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