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La Charte de 1814, La Charte de 1814, La déclaration de Saint-Ouen, L'…

- - - - donne au roi le droit de faire
        
        "fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat."
      - sureté de l'Etat
        
        terme floux
        
        manipulatble
        
        peut englober beaucoup de choses
      - cet article est la porte ouverte à l'autoritarisme
        
        ne fut pas utilisé par Louis XVIII
        
        fut très utilisé par Charles X
      - rajouté par Louis XVIII
        
        pas discuté en commission
  - - - résoudre les conflit entre l'exécutif et la chambre basse
      - méchanisme sensé prévenir des coup d'Etat
- - - - la Révolution a eu lieu
        
        ils y sont attaché
        
        ils ont pris l'abites des libertés acquises
        
        elle a eu un certain coût
      - ils considèrent cela comme un mépris à leur égard
- - - - nommé
        
        article 27
        
        à vie, suivant souhait du roi
        
        titre héréditaire, suivant souhait du roi
        
        par le roi
  - - - faire comprendre aux député qu'ils ne représentent pas la nation
      - leurs compétences sont territoriale, ils sont rattachés aux départements
    - - age minimum de 40 ans
        
        payer le cens
        
        1000 francs
        
        recherche
        
        de la sagesse
        
        de la capacité
      - seul 16 000 hommes renplissaient les critères pour être candidat
    - - restriction au niveau de l'age
        
        age minimum pour voter est de 30 ans
      - le cens est de 300 francs
      - seul 100 000 personnes remplissent ces critères
- - - - résoudre les conflit entre l'exécutif et la chambre basse
      - méchanisme sensé prévenir des coup d'Etat
  - - - la chambre des Pairs
      - la chambre des députés des départements
      - le Roi
  - - - vers la responsabilité politique
- - - - légitimité territoriale
        
        et non nationale
- - - - ils veulent un retour complet à l'Ancien Régime
    - - ils veulent une monarchie de souveraineté nationale
- - - - la monarchie constitutionnelle
    - - Constitution de l'an III
  - - - de l'an I
      - car jamais appliqué
- - - - liberté d'opinion
      - liberté de confession
      - liberté d'expression
    - - liberté de la presse
      - liberté de culte
  - - - qui règne seul
      - au nom de Dieu
- - - - la Révolution
      - assimilée à l'enfer
      - du roi guillotiné
      - de seng et d'exaction
  - - - rejette le drapeau tricolor
      - symbole de la soumission du pouvoir divin au pouvoir temporel
- - - - à
        
        séparation souple
      - des pouvoirs
- - - - Le président de la chmabre basse est nommé parmi une liste de 5 membres présenté par ladite chambre
    - - Les minitres peuvent être nommé parmis les députés des chambres
      - La pratique de la représentativité est issue de
        
        l'interpretation de l'article 53
        
        la pratique de Louis XVIII
        
        La chambre basse va s'abituer à ce le chef du conseil des ministres soit issue de la majorité parlementaire
  - - - partage de la faculté législative entre
        
        l'exécutif
        
        le législatif
    - - Les chambres peuvent supplier le roi de proposer une loi
- - - - de 5 à 7 ans
      - car les ultra sont majoritaires à la chambre
      - les ultras voitent le texte
    - - en mai 1825
      - prend des décisions
        
        réactionnaires
        
        tournées vers les ultras
        
        indemnité de 1 milliard
        
        dont les propriété furent venduent au bénéfice de l'Etat
        
        Alors que Louis XVIII avait annoncé une amnistie
        
        pour les nobles émigrés
        
        démultiplie les lois de sensure
        
        la presse est muzelée
        
        ce qui va poser les bases d'une grogne générale
    - - Pour faire taire la grogne, dissoult l'assemblé pour refaire des élections
        
        les libéraux en ressortent majoritaires
        
        Charles X ne respecte pas la représentativité
      - à l'issue de l'adresse des 221
        
        les libéraux gagnent 53 sièges
- - - - Elle est une réponse à la menace de Charles X de gouverner par l'article 14
      - Les député demande le respect de la représentation
        
        ce afin d'assurer "le concour permanent entre gouvernement et la repésetnation de la population
      - les libéraux menacent de ne pas voter l'impôt il n'y a pas de respect de la représentation
    - - 221 boules blanches
      - 181 boules noires
    - - ils pensent être écouté
      - Charles X dissoult la chambre basse
        
        Il espère retrouver une majorité conservatrice
- - - - La première
        
        supprime la liberté de la presse
      - La deuxième
        
        il dissoult la chambre des représentants
      - La quatrième
        
        prévoie l'élection de la chambre basse pour septembre 1830
      - La troisième
        
        modifie la loi electorale pour restraindre l'accès au suffrage censitaire
- - - - Anglais
        
        Russes
        
        imposent une monarchie constitutionnelle
        
        surtout les britaniques
        
        imposent la mise en place d'une commission constituante
- - - - car
        
        elle est passé sur la France
        
        ses droits et libertés sont
        
        instalés
        
        considérés comme acquis
    - - pormet la paix civile
      - à tous les français qui ont participé à la Révolution
- - - - Le Globe
      - demandent une république déguisé en monarchie
- - - - Chambre des représentants
      - Pour montrer que le peuple est plus écouté
    - - il contient
        
        le consentement à l'impôt
        
        des garanties de libertés individuels
        
        la liberté de culte
        
        une déclaration des droits
        
        proclame l'égalité devant la loi
  - - - le texte n'est pas assez en rupture avec
        
        la Charte de 1814
        
        la bourgeoisie
      - ils ne retrouvent pas toutes leurs libertés aquise avec la Révolution avec ce texte
  - - - le 22 avril 1815
      - sur 6 millions d'électeurs
        
        seul 1 million se déplacent
        
        se qui montre
        
        la fin de l'adoration napoléonienne
        
        un délaissement de la population pour Napoléon
    - - la Chambre des représetants exigera l'abdication de Napoléon en juin 1815, à l'issue de Waterloo
  - - - parce c'est Napoléon wesh
- - - - il sera surnommé à l'issue la roi fauteuil
  - - - la Révolution
      - l'enemie
        
        des Bourbons
        
        de la monarchie
- - - - à
        
        Rome
- - - - plus de droits et libertés
      - le retour de la souveraineté nationale
- - - - il démultiplient les offices religieux
        
        en l'honneur
        
        des victimes telescopiques
        
        du duc d'Angain
      - Sonnent le retour du drapeau blanc
        
        déplais aux français car le drapeau tricolor fut acquis au prix du sang
      - remplacement des officiers de l'armée
        
        expultion des officiers issuent de la Révolution et de l'Empire
        
        remise en place d'officiers nobles
        
        il y a un retour des nobles
        
        leur rôle est toujours de protéger
      - Cela va suciter la méfiance des français et annoncer la période des 100 jours
        
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