Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
La IVème République 1946 - 1958 - Coggle Diagram
La IVème République
1946 - 1958
L’installation du régime
Le Contexte
Fin de la Seconde Guerre mondiale
La Libération de la France
Les Consultations du 21 octobre 1945
La question est de rester dans la IIIème République
Les Français sont appelés par référendum pour se prononcer pour élire les représentants
On passe pour la IVème République en choisissant l’Assemblée Nationala Constituante
Le rejet du projet de la Constitution du 19 avril 1946
Elle est rejeté par référendum du 5 mai 1946 => élection de nouvelle Constituante
Second projet de la Constitution voté par référendum du 13 octobre 1946
« Le discours de Bayeux » du Général de Gaulle du 16 juin 1946
L’évolution du régime
Les difficultés institutionnelles (intérieures)
Instabilité gouvernementale
Effacement du Président
Les conflits inférieures
Crise en Algérie
De Gaulle revient au pouvoir pour rédiger une nouvelle Constitution
Les institutions
Électeur doit avoir 21 ans
Depuis 1944 les femmes ont le droit de vote
L’Exécutif
Bicéphale
Le Président de la République
Est élu par le Parlement pour 7 ans
Est rééligible une seule fois
Est dans la dépendance du Parlement
Est subordonné par rapport des membres de Conseil des ministres
Le Gouvernement (Conseil des ministres)
N’est pas responsable devant le Chef de l’Etat
Caractérise par l’instabilité
Le Président du Conseil des ministres a le pouvoir de les révoquer
Le Législatif
Bicaméral
L’Assemblée nationale
Chambre prépondérante
Chambre basse
Est composée de 618 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin proportionnel
Vote la loi et le budget et investit et contrôle le gouvernement
Le Conseil de la République
Chambre haute
Est composée de 315 membres élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par les représentants des collectivités territoriales
Il donne un avis sur les lois votées par l’Assemblée nationale
Les rapports entre les pouvoirs
Collaboration fonctionnel, organique ou sanctionné
La Motion de censure
La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement
La dissolution du Parlement (l’Assemblée nationale est élu par le peuple)
La Constitution du 27 octobre 1946
Elle est écrite, classique, rigide (titre XI)
Régime parlementaire au prépondérance du Président de la République