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IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à…

- - - - Produits différés à LT et à CT
      - Comptabilisés en résultat sur une base systématique (durée d'utilité de l'actif)
        
        Subvention monétaire
        
        Liée à un actif amortissable
        
        proportionnellement aux amortissements de l'actif (DU)
        
        Liée à un actif non amortissable
        
        Produits différés en résultat sur les périodes sur lesquelles s'échelonne le coût à engager pour satisfaire les conditions, à défaut, au moment de la sortie de l'actif.
        
        Subvention non monétaire
        
        évaluation de la subvention et de l'actif à la JV
        
        .
    - - Si Subvention non monétaire
- - - - en résultat, séparément ou dans une rubrique générale telle que "autres produits"
        
        SCE adopte cette méthode
      - en résultat, en déduction des charges auxquelles elles sont liées