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Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois - Coggle Diagram
Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois
Légitimation du contrôle
Sans contrôle, le législateur peut faire ce qu'il veut et la suprématie de la Constitution n'est pas assurée
Doctrine du juricentrisme: seuls les juges disposent du savoir juridique nécessaire pour contrôler la constitutionnalité des lois
Ignorance du législateur, négation de la politique juridique
Le contrôle doit être apolitique
Caractéristiques du contrôle
Caractéristiques basiques
Mineure: lois organiques ou ordinaires
Majeure: Constitution
Conclusion: Validité matérielle de la loi
Contrôle juridictionnel
Caractéristiques distinctives
Contrôle a priori ou a posteriori
Contrôle concret ou abstrait
Contrôle diffus ou concentré
Contrôle suspensif ou abrogatif
Apparition tardive en France
Doctrine du légicentrisme: on peut avoir confiance en la capacité du législateur à faire de bonnes lois, c'est-à-dire des lois constitutionnelles. Le contrôle parlementaire (auto contrôle) est suffisant.
C'est la limitation du pouvoir législatif (vote du Parlement + balance législative) qui permet de faire confiance au législateur
Critiques: la loi exprime la volonté majoritaire qui est tyrannique au lieu d'exprimer celle du peuple
Origine du contrôle
1er contrôle réalisé par J. Marshall en 1803 lors de l'affaire Marbury vs. Madison: selon lui, qui dit pouvoir constituant, dit contrôle de constitutionnalité des lois