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La séparation des pouvoirs - Coggle Diagram
La séparation des pouvoirs
Séparation souple des pouvoirs
Interdépendance organique
Collaboration fonctionnelle (balance législative)
Distinction organe/fonction
Organe
Définition: désigne un acteur étatique
Fonction
Définition: désigne une activité étatique
Typologie de fonctions étatiques
Fonction législative
Pouvoir de créer la loi (initiative, délibération, promulgation)
Fonction judiciaire
Pouvoir de trancher des litiges et de rendre la justice au nom de la loi
Fonction exécutive
Pouvoir de faire appliquer la loi; gestion de la politique extérieure de l'Etat
Théorie de la balance des pouvoirs
Idéalise le régime politique britannique
étant supérieure aux autres fonctions, la fonction législative doit être exercée par plusieurs organes
la balance législative impose le compromis et le débat donc elle assure la qualité des lois
plus les désaccords sont nombreux, plus le mouvement du balancier s'accentue
Séparation rigide des pouvoirs
Indépendance organique (souvent nuancée)
Spécialisation fonctionnelle
Principe de non cumul des pouvoirs
Aucun pouvoir ne doit exercer intégralement plus d'une des trois fonctions de l'Etat. Ce principe négatif exprime le refus de l'absolutisme du pouvoir.