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Le pouvoir constituant - Coggle Diagram
Le pouvoir constituant
Le pouvoir constituant dérivé
Constitution souple
Lorsqu'il n'y a pas de différence entre la procédure de révision constitutionnelle et la procédure législative ordinaire
Procédure de révision constitutionnelle
Article 89 de la Constitution
1) Initiative: projet ou proposition de loi
2) Adoption: vote des deux chambres
3) Ratification: texte soumis au référendum ou au Congrès (deux chambres réunies)
4) Promulgation par le président
Article 11 de la Constitution
Procédure réservée à l'organisation des pouvoirs publics (De Gaulle)
Permet de sauter l'étape de l'adoption
Sur proposition du gouvernement ou du Congrès
Définition
Il désigne le pouvoir de modifier le texte constitutionnel. Il est juridiquement conditionné par une procédure de révision
Constitution rigide
Lorsque la procédure de révision constitutionnelle est plus exigeante que la procédure législative ordinaire
Le pouvoir constituant originaire
Définition
Il désigne la rédaction d'un nouveau texte constitutionnel. Il est juridiquement inconditionné.
Dans quel cas l'utilise t'on?
Rupture juridique: Un nouveau texte constitutionnel s'est créé en violation de l'ancien Ex: Révolution française
Il n'y avait pas déjà de texte constitutionnel Ex: Pays colonisés
Définition
il s'agit du pouvoir de rédiger le texte constitutionnel