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Responsabilité - Coggle Diagram
Responsabilité
le dommage
=un préjudice
-certain
-légitime
-direct
-personnel
-exister
il peut-être:
-moral
-corporel
-matériel
qualifié de
-dommage patrimonial
-dommage extra patrimonial
le lien de causalité
-volontaire
-involontaire
=l'événement qui a causé le dommage
Responsabilité
civile
-extracontractuelle
-du fait perso
-du fait d'autrui
-du fait des choses
-du fait des animaux
-contractuelle
=obligations contractuelles
lien de subordination
d'information...
def:
Lorsque la faute d'une personne cause un préjudice, le responsable doit indemniser la victime.
le fait générateur