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SYLLA I : CHAPITRE II : LE COUPLE - Coggle Diagram
SYLLA I : CHAPITRE II : LE COUPLE
Section I Union libre
I. Pas de cadre juridique exclusif
II. Rapports juridiques entre cohabitants de fait
A. Application du droit commun
B. Conventions entre cohabitants de fait
C. Enfants communs
D. Comparaison avec la cohabitation légale et le mariage
III. Fin de l'union libre
Section II. Cohabitation légale
I. Conditions légales
II. Effets juridiques
A. Régime primaire : impératif
B. Régime secondaire : supplétif
Régime légal de séparation des biens
Régime conventionnel
C. Qualité d'héritier
D. Enfants communs
E. Comparaison avec le mariage
III. Fin de la cohabitation légale
A. Modalités de cessation
B. Effets de cessation
Procédure judiciaire
Pas obligation alimentaire entre cohabitants légaux
Section III. Mariage
Sous-section I. Notion et validité
I. Notion
A. Définition
mariage
acte juridique/communauté de vie
mode de conjugalité
volonté des époux
dissolution statut juridique
effets du mariage
soumission aux règles complexes
pas de décision sur
contenu juridique
mode de dissolution du mariage
durée des effets du mariage
droit au mariage
institution laïque
règle d'ordre public
liberté matrimoniale
B. Distinctions
distinction acte juridique/acte d'état civil
affectation cause de nullité
II. Conditions de validité
A. Conditions de fond
Acte juridique entre vifs
Age nubile
Célibat
Absence lien de parenté entre époux
Validité du consentement
a. Consentement en personne
b. Consentement réel
c. Consentement libre
d. Consentement sincère : nullité des mariages simulés
e. sanctions
1° Mesure préventive
2° Mesure a postériori
3° Mesure dissuasive
B. Conditions de forme
Fiançailles ou tout autre engagement prénuptial
Règle d'antériorité du mariage civil
Déclaration de mariage
Célébration du mariage
III. Annulation du mariage
Sous-section II. Effets du mariage
I. Régime primaire
A. Effets personnels
B. Effets patrimoniaux
II. Autres effets patrimoniaux
A. Droits successoraux du conjoint survivant
B. Révocation des donations entre époux
C. Suspension de la prescription entre époux
Sous-section Régimes matrimoniaux
I. Régime matrimonial secondaire
A. Notions
B. Règles supplétives
II. Régime légal
A. Structure et finalité
Structure : trois patrimoines
B. Fonctionnement pendant le mariage
Vocation à l'universalité du patrimoine commun
Gestion des patrimoines
a. Patrimoine propre : gestion exclusive
b. Patrimoine commun
Recours des créanciers
C. Fin du mariage : liquidation et partage
Causes de dissolution
Opérations de liquidation
Partage
III. Régime conventionnel
A; Contrat de mariage : principes
B. Contrat de communauté des biens
C. Contrat de séparation des biens
Séparation des patrimoines
Deux patrimoines indépendants
Application du droit commun
Règles atténuant le caractère individualiste
Clauses protectrices
Sous-section IV. Divorce
I. Notions
II. Divorce par consentement mutuel
A. Conventions de divorce
Accord complet : package deal
Contenu de l'accord
A. Règlement transactionnel concernant les droits des époux
B. Accord concernant les enfants communs
B. Effets du divorce par consentement mutuel
Clauses concernant les époux : règle de l'immutabilité
a. Principe de la convention-loi
b. Exceptions
Clauses relatives aux enfants
III. Divorce pour cause de désunion irrémédiable
A. Cause unique de divorce
B. Effets du divorce pour cause désunion irrémédiable
Droit à pension alimentaire après divorce
Accord des époux
Critère légal
Causes d'exclusion de la pension alimentaire
Modalités de la pension alimentaire après divorce
IV. Effets communs à tout divorce