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LA VALEUR SCIENTIFIQUE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE - Coggle…
LA VALEUR SCIENTIFIQUE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE
Evolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel
§ 1. La politique criminelle archaïque
A. La genèse
(avant le moyen-age)
La formation de la justice pénale
Avant la matière pénale reposait sur la
vengeance privée
pas de lois / reglementations <--
La loi du talion =
rendre l’équivalent de ce que l’autre à causé
sanction proportionnel au mal causé
un justice privée
Les caractéristiques des droits criminels anciens
Une extrême sévérité
→ les ordalis = torture pour determiner si quelqu’un est coupable
Très inspiré du droit divin
on essaye de faire avouer l’auteur de l’infraction
Pas de texte de loi
B. Le développement du droit criminel (Moyen-âge ; Ancien-Régime)
début moyen âge *
La
justice publique
est nait
création de règle, norme, lois
À principalement pour seule fonction de punir
Kant 1793, Les éléments métaphysique de la doctrine du droit
→ explique la fonction du droit pénal qui est de punir
→ montre que lorsque l’unique fonction est de punir:
§ 2. La naissance d’une politique criminelle moderne
A. L’utilitarisme classique
la pensée du droit pénal aujourd’hui
→ pour pouvoir condamner un comportement, il faut nécessairement qu’un texte de loi le prévoit explicitement
→ nouvelle fonction reconnue au droit pénale =
fonction de prévention
→ Tout homme est
présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable
B. L’évolution depuis 1810
1. L'École néo-classique (1830-1870)
un code sévere
Infraction, peines = plancher plafond
aucune différence entre le nouveau délinquant et le récidiviste,
car on ne s'intéressait pas aux délinquants
Mais
1848
abolition de la peine de mort
en matiere politique
1832
⇒
les circonstances atténuantes sont nées
= permet au juge de descendre en dessous du plancher prévu par le texte
2. L'École positiviste (fin 19ème)
Lombroso, Felli, Garofalo
Courant se fondant sur le
déterminisme
ils pensent donc qu'il existe criminels nés
ces criminels ne sont donc pas considerés responsables, car nés criminels
De plus, puisque les individus sont
prédéterminés
→ il est
inutil de punir
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loi 1812
traiter différemment les mineurs des majeurs, ne pas punir les enfants,
les éduquer
3. L’École de la défense sociale nouvelle (Marc ANCEL – 1954)
Défense sociale
(qui existait déjà)
= le droit pénale doit défendre la société contre ses délinquants
Défense nouvelle
Elle est responsable d’avoir
fabriqué ses délinquants
Elle doit donc les aider à sortir de la délinquance, à se réinsérer
ex: Proposer formation, cours de français, Des activités
= la société doit également protéger ses délinquants
→ née après WW2 avec la nécessité apparente de protéger les droits de l’homme
Présentation des peines édictées par nos lois pénales
§ 1. La classification des peines suivant leur objet
Peines privatives de liberté
prison
Peines restrictives de liberté
interdiction d'aller sur le territoire francais
travaux d'interet generaux
Peines privatives ou restrictives de droits
retirer le permis
Peines pécuniaires
prendre de l'argent
§ 2. La classification des peines suivant leur statut
Peine de droit commun, peine politique
Peine principale, peine complémentaire, peine alternative
Peine criminelle, correctionnelle, ou de police
LA VALEUR SCIENTIFIQUE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE
La valeur scientifique des objectifs de la politique criminelle
§ 1. De l’abandon du pénal
A. La disparition du pénal (Louk HULSMAN – 1923-2009) -
Soutient qu’il ne faut pas chercher la sanction penal à tout prix
Mettre l’accent sur l'éducation, la formation plutot
Chercher d'autres moyens de réguler la société que la peine
B. La limitation du pénal
Supprimer certaines incriminations
Ex: adultère = infraction jusqu’en 1975
1981: dépénalisation du délit d’homosexualité entre majeur et mineur consentant
Les mettres dans d’autres branches du droit: civiles, administratives
Dépénalisé: vers sanction privé de la banque qui fait payer des frais bancaire
Mouvement plus modéré
§ 2. Du retour récent du pénal
A. Les raisons - pratique, théorique, politique
→ création d’une nouvelle criminalité (ex: criminalité liée à la technologie, le terrorisme)
→ donc création de nouvelles infractions
Exemples
Marlène Schiappa : outrage sexiste
pénalisation de comportement envers les animaux
B. Les manifestations
Création d'incriminations
Due à 2 théories des US
La
politique de la tolérance 0
Ex: texas: à la 3e peine = 25 ans de prison direct
Théorie de la fenêtre brisée
: 1982 par deux auteurs psychologues
Ne pas laisser se délabrer une situation, agir tout de suite même si le fait n’est pas grave
Réagir rapidement dès la plus petite infraction
en conséquence cela pousse à créer des incriminations
La valeur scientifique des instruments de la politique criminelle
§ 1. Les fonctions traditionnelles de la peine
Née au 19e siècle
3 fonctions de la peines
A. La fonction d’intimidation
Connaitre la peine
prévu par un texte
pour un crime
= cencé servir de prévention / dissuader
En réalité :
la sévérité, certitude, et célérité des peines, ne dissuade pas
Les comportements criminels ne sont pas fixés par rapport aux peines
B. La fonction de neutralisation
Neutralisation de l’activité par la peine
=
empêcher que le comportement ne se reproduise
ex: prison, mort, suspension du permis
C. La fonction de rétribution
Individualisation des peines
= peine différente entre 2 personnes avec une même infraction
car ces personnes ont des raisons de commettre qui sont différentes
§ 2. La fonction moderne de la peine : la resocialisation
Marc Ancel, école de la défense sociale nouvelle
Née après WW2
la société doit se défendre, mais doit aussi défendre ses délinquant, car elle les a créé
⇒il faut donc les sociabiliser
= une responsabilité de la soc
→ trouver des peines efficaces
comme
les travaux d'intérêt généraux
§ 3. Le développement de la justice restaurative
Nouvelle justice qui se développe à côté de la justice pénale
= rencontre entre détenus et victimes d’un même crime/infractions (sur la base du volontariat)
Victimes comprennent que ce n’est pas (le plus souvent au moins) une attaque personnelle, et qu'il y avait une absence de conscience de comment ils blessaient
Détenus comprennent le mal qu’ils ont fait
⇒ restauration de lien social
= phénomène d'apaisement observé