LES OPERATIONS DE LOCATION DE FINANCEMENT
DEFINITION
CODE MONETAIRE ET FINANCIER
PRINCIPES DE L'ACTIF
EXCLUS PENDANT LA DUREE DU BAIL
EXCEPTION DES COMPTES CONSOLIDES
CREDIT BAIL MOBILIER (meuble)
TRAITEMENT COMPTABLE
DEPOT 275 /512
REDEVANCE 6122 / 44566 / 512
PAS DE TVA POUR LES VEHICULES DE TOURISME
A L'INVENTAIRE
CCA 486 / 6122
A LA LEVEE D'OPTION
PASSAGE A L'ACTIF
REPRENDRE LE DEPOT
INFORMATION A L'ANNEXE
DETAILLEE
SIMPLIFIEE
SELON SEUIL
BILAN < 6 M
CA < 12 M
EFFECTIF < 50
TOUS LES ANS
MEME SI PAS AU BILAN
CREDIT BAIL IMMOBILIER (immeuble)
REDEVANCES
DOTATIONS
CHARGES FINANCIERES
PART DU TERRAIN
CHARGE NON ADMISE EN FISCALITE
REINTEGRATION
FIN DU CONTRAT
VALEUR DU TERRAIN - LEVEE OPTION
LEVEE OPTION
REINTEGRATION FISCALE
CALCUL DE LA VALEUR RESIDUELLE FISCALE ENSEMBLE IMMOBILIER
VO TERRAIN
VR FISCALE DE LA CONSTRUCTION
VO CONSTRUCTION
AMORTISSEMENT THEORIQUE
COMPARAISON
VALEUR RESIDUELLE
VALEUR OPTION
VR FISCALE < VALEUR OPTION
PAS DE REINTEGRATION
VR FISCALE > VALEUR OPTION
REINTEGRATION
TECHNIQUE DU DEROGATOIRE 687 /145
souscription
redevance
levée option