LES OPERATIONS DE LOCATION DE FINANCEMENT

DEFINITION

CODE MONETAIRE ET FINANCIER

PRINCIPES DE L'ACTIF

EXCLUS PENDANT LA DUREE DU BAIL

EXCEPTION DES COMPTES CONSOLIDES

CREDIT BAIL MOBILIER (meuble)

TRAITEMENT COMPTABLE

DEPOT 275 /512

REDEVANCE 6122 / 44566 / 512

PAS DE TVA POUR LES VEHICULES DE TOURISME

A L'INVENTAIRE

CCA 486 / 6122

A LA LEVEE D'OPTION

PASSAGE A L'ACTIF

REPRENDRE LE DEPOT

INFORMATION A L'ANNEXE

DETAILLEE

SIMPLIFIEE

SELON SEUIL

BILAN < 6 M

CA < 12 M

EFFECTIF < 50

TOUS LES ANS

MEME SI PAS AU BILAN

CREDIT BAIL IMMOBILIER (immeuble)

REDEVANCES

DOTATIONS

CHARGES FINANCIERES

PART DU TERRAIN

CHARGE NON ADMISE EN FISCALITE

REINTEGRATION

FIN DU CONTRAT

VALEUR DU TERRAIN - LEVEE OPTION

LEVEE OPTION

REINTEGRATION FISCALE

CALCUL DE LA VALEUR RESIDUELLE FISCALE ENSEMBLE IMMOBILIER

VO TERRAIN

VR FISCALE DE LA CONSTRUCTION

VO CONSTRUCTION

AMORTISSEMENT THEORIQUE

COMPARAISON

VALEUR RESIDUELLE

VALEUR OPTION

VR FISCALE < VALEUR OPTION

PAS DE REINTEGRATION

VR FISCALE > VALEUR OPTION

REINTEGRATION

TECHNIQUE DU DEROGATOIRE 687 /145

souscription
redevance
levée option