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LA RUSSIE ET LE CONSEIL DE L'EUROPE - Coggle Diagram
LA RUSSIE ET LE CONSEIL DE L'EUROPE
Une adhésion difficile
Procédure d’adhésion interrompue pendant quatre ans
Demande d’adhésion le 6 mai 1992
Suspension le 2 février 1995 du fait du conflit avec la Tchétchénie par la Résolution de l'APCE (1055)
Reprise procédure d’adhésion en septembre 1995 du fait de l’accord militaire conclu le 30 juillet
Une adhésion en 1996 malgré la persistance d’inadaptations : pari au profit d’un processus de transition démocratique
Un État remettant en cause l’autorité de la CEDH
Remise en cause du Protocole n°14 par la Russie en 2004 conduisant la Cour à se réformer en amont (Cour EDH, 2 juin 2004, Broniowski c. Pologne).
Remise en cause de l’autorité de la Cour en interne par une réforme constitutionnelle remettant en cause l’effet direct.
Plus gros pourvoyeur de requête
Un État exclu du Conseil de l’Europe
15 février: PR du CM, PR Ass. P. , SG déclaration commune désescalade
24 février 2022: Condamnation le jour même par les organes du CE et convocation de réunions extraordinaires
25 février 2022: activation de la première phrase de l’article 8 par la suspension du droit de représentation
1-4 mars : CEDH prononce des mesures provisoires (article 39)
10 mars: consultation par le Comité des Ministres de l'APCE
15 mars 2022: Avis 300(2022) + retrait de la Russie annoncée à la Secrétaire Générale
16 mars: vote du Comité des Ministres de l’exclusion immédiate de la Russie
Un État provoquant au sein du Conseil de l’Europe une crise de gouvernance
A la suite de l’annexion de la Crimée en 2014 : Suspension au sein de l’Assemblée Parlementaire mais maintien au sein du Comité des Ministres
En réaction:
La Russie cesse de participer aux travaux parlementaires
Elle stoppe le versement de sa cotisation à partir de 2017