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Voies de recours - Coggle Diagram
Voies de recours
Appel
Exercice du droit d'appel
Condit° de recevabilité de l'appel
Appel principal
Condit° relatives à l'appelant
Condit° de forme
Délai
Appel incident
Appel provoqué
Caractère non suspensif de l'appel
Office du juge d'appel
Contrôle de la régularité du jugement
Conditions de l'irrégularité de jugement
Notion
Modalités d'examen des irrégularités
Effets de l'irrégularité de jugement
Conditions de l'évocation
Effets de l'évocation
Rejugèrent du litige en vertu de l'effet dévolutif de l'appel
Conclusions à fin de rejugement
Moyens de fond
Décis° du juge d'appel
Cassation
Exercice du recours en cassation
Conditions de la recevabilité
Relatives à l'auteur du pourvoi
Relatives au pourvoi
Caractère non suspensif du pourvoi en cassation
Procédure d'admission
Office du juge de cassation
Moyens de cassation
Prohibition des moyens nouveaux
Principe
Limites
Contenu des moyens
Moyens relatifs à la régularité du jugement
Moyens relatifs au bien-fondé du jugement
Décision du juge de cassation
Annulation de la décision attaquée
Rejet du pourvoi