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LES LIBERTES EN FRANCE - Coggle Diagram
LES LIBERTES EN FRANCE
construites au fil du temps des républiques
5ème République en 1958
4ème République en 1946
garanties par des lois
internationales:
La Comission des droits de l'Homme a constituée la Charte internationale des droits de l'Homme
Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 : Art20 Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1976
Le Pacte international relatif aux droits sociaux et culturels en 1976
nationales
La Constitution de la 5ème République:c'est l'ensemble des textes juridiques qui définit les institution de l'Etat et organise leurs relations.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 intégrée dans la Constitution : Art1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
de natures différentes
individuelles
Définition : Le droit accordé a chaque individu d'agir comme il l'entend sans encourir des mesures de privation de liberté hormis dans les situations prévues par la loi.
Plusieurs types de liberté : la liberté naturelle,la liberté civile, la liberté de circulation , la liberté de culte , la liberté de conscience(avoir le libre choix de son système de valeurs), la liberté d'opinion (liberté de pensée et liberté d'expression) , la liberté économique et la liberté contractuelle(accord entre 2 ou plusieurs personnes physiques ou morales ayant pour effet de créer des obligations entre elles)
collectives
Définition: c'est l'ensemble des libertés qui s'exercent de manière collective ( à plusieurs) , garantissant à chacun sa place dans la société et permettant au citoyen de s'organiser. Elles sont accordées pas l'Etat et constituent le fondement de la démocratie
La liberté d'association, la liberté de réunion, la libeté de manifestation, la liberté de presse, le droit de vote, la liberté syndicale, le droit de représentation, le droit de grève, la liberté de culte.
encadrées et menacées
encadrées par la loi
l'encadrement est assuré par la Constitution
menacées par des évènements
Lors de pandémies:entrave à la liberté de circulation et de réunion
Lors de risque de sécurité nationale:en cas d'attentat mise en place du plan vigipirate=entrave liberté de circulation,de réunion et d'association