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Référés - Coggle Diagram
Référés
Traits généraux des référés
Célérité de la procédure de référé
Office du juge du référé
Référés d'urgence
Référé-suspension
Conditions
Conditions de recevabilité
Conditions de fond
Urgence
Doute sérieux sur la légalité de la décision
Mesures susceptibles d'être prononcées
Référé-liberté
Conditions
Existence d'une atteinte à une liberté fondamentale
Caractères exigés de l'atteinte
Urgence
Mesures susceptibles d'être prononcées
Référé-conservatoire (ou "mesures utiles")
Conditions
Mesures susceptibles d'être prononcées par le juge
Référés ordinaires
Traits généraux
Référé-provision