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L'exercice du pouvoir : La démocratie - Coggle Diagram
L'exercice du pouvoir : La démocratie
La souveraineté
L'expression de la souveraineté
Les régimes issus de la souveraineté populaire
La démocratie directe
Rousseau
Électorat-droit
Mandat impératif
Mode de gouvernement
La démocratie semi-directe
Contrôle de l’élu
Référendum
Le règime représentatif (démocratie indirecte)
Electorat-fonction
Mandat représentatif
Art. 27
L'incarnation de la souveraineté
La théorie théocratique de la souveraineté
La doctrine du droit divin surnaturel
Le pouvoir vient du Dieu qui choisit le gouvernant
La doctrine du droit divin providentiel
Tout pouvoir repose sur la volonté de Dieu mais ce sont les hommes qui adoptent la forme du gouvernement
Les théories démocratiques de la souveraineté
La théorie de la souveraineté nationale
Constitution de 1791
La nation a besoin de la représentation (
art. 3 de DDHC
)
La nation délégue sa souveraineté à un représentant
Prohibition du mandat impératif
Electorat-fonction
La souveraineté est inaliénable
La théorie de la souveraineté populaire
Constitution de 1789
Rejet de la représentation
Acceptation du mandat impératif
Electorat-droit
La démocratie où les citoyens décident de tout
Les hommes naissent libres et égaux
Le compromis entre les deux théories
Art. 3
: La souveraineté appartient au peuple qui s'execre par ses représenants et par voie du référendum
Art. 27
: Tout mandat est impératif et nul
La participation des gouvernés
Participation indirecte
Le droit de suffrage
L’étendue de suffrage
Le suffrage universel
Est établi en 1848
Droit de vote pour les femmes à partir du 1944
L’égalité du suffrage
Les étrangers ne peuvent pas participer aux élections
Art. 3 al. 4
Le suffrage restreint
L’exercice du droit de suffrage
Égal
Électeur peut être inscrit sur une seule liste
Secret
Électeur se rend dans l’isoloir
Direct / indirect
Sans ou avec des représentants
Facultatif
Électorat-fonction
Personnel
Électeur dépose lui-même son bulletin dans l’urne
Les modes de scrutin
Les scrutins majoritaires
Mode est mis en place en 1958
Par rapport aux candidats
Uninominal
Un seul représentant
De liste
Plusieurs représentants
Ex: des partis politiques
Liberté de choix des élus
Le vote préférentiel
Le panachage
Nombre de tours
À un tour
Est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix
Etats-Unis
Royaume-Uni
Favorise l’établissement du bipartisme
À deux tours
Est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue de voix, sinon - second tour
France
La représentation proportionnelle
Est organisé sur la base d’un scrutin de liste à un seul tour
Le calcul des résultats
Répartition des sièges en fonction du nombre de voix obtenues grâce à l’utilisation d’un quotient électoral
Quotient par circonscription
Quotient uniforme
Quotient national
Répartition des restes
Au niveau national
Sur le plan local
La technique des plus forts restes
La technique de la plus forte moyenne
Les scrutins mixtes
Dégager une majorité pour gouverner tout en assurant une diversité politique au niveau des représentants
En Allemagne un électeur dispose de deux votes (l’un pour scrutin majoritaire et l’autre pour scrutin proportionnel)
Participation directe
L’objet du référendum
Consultatif
Décisionnel
10 référendums en France depuis 1958
Le dernier date de 2005
L’initiative du référendum
L’initiative politique
L’initiative populaire
RIP / RIM en France en 2008
RIC