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L’organisation du pouvoir - Coggle Diagram
L’organisation du pouvoir
La division horizontale
La théorie de la séparation des pouvoirs
La présentation de la théorie
La systèmatisation de la théorie par Montesquieu
Ier étape : Une spécialisation fonctionnelle
La fonction exécutive
Mettre en œuvre la loi; sûreté intérieure, diplomatie, défence
La fonction juridictionnelle
Punir des crimes, juger les différends des particuliers
La fonction législative
Faire et adopter des lois, les modifier et les abroger
IIème étape : Une indépendance organique
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir législatif
La formulation de la théorie par John Locke
Trois compétences
Le pouvoir exécutif
Appliquer la loi, exécuter
Le pouvoir fédératif
Mener et conduire les relations internationales
Le pouvoir législatif
Faire la loi
La présentation des pouvoirs
Le pouvoir législatif
Les Assemblées représentatives (bicamérales)
Chambre basse - Assemblée nationale
Représenté les collectivités territoriales ou éntités fédérées
Chambre haute - Le Sénat
Élue par le peuple
Le pouvoir exécutif (bicéphale)
Le chef d'Etat
Soit un monarque, soit un président
Le gouvernement
Le pouvoir judiciaire
Il porte les limites aux pouvoirs législatif et exécutif
Les juges
Magistrats (tribunaux)
La pratique de la séparation des pouvoirs
La classification traditionnelle des régimes politiques
Le régime présidentiel (modèle Etats-Unien)
Les caractères
Exécutif fort monocéphale
Un Parlement bicaméral
Pas de collaboration : chaque organe gère seuls ses prérogatives
Représenté par le Président élu au suffrage universel (direct ou indirect) qui n'est pas tout puissant
Absence de résponsabilité du Gouvernement ou de dissolution du Parlement
Chaque pouvoir dispose des moyens de neutraliser l'autre
Séparation stricte (ou rigide) des pouvoirs
Les spécifications à fonction à réspecter
Les spécialisations des fonctions
L'indépendance des organes
Il n'y a pas de moyen de restriction réciproque
Le régime parlementaire (modèle européen)
Les caractères
Parlement n'est pas tout puissant
Soit monocaméral
Soit bicaméral
Séparation souple des pouvoirs (collaboration)
Vide ménage (vide couple)
Moyens d'action interdépendants et réciproques (motion de censure ou dissolution du Parlement)
Exécutif bicéfale
Le Chef d'Etat
Le Chef du Gouvernement
Les spécifications
Le dualisme de l'Executif
La collaboration fonctionnelle
La collaboration organique ou sanctionnée
Formes du régime parlementaire
Le régime parlementaire dualiste (=orléaniste)
Les caractères
L'exécutif
Le Chef d'Etat irresponsable
Le gouvernement nommé par le chef d'Etat et responsable devant le Parlement
Le législatif
Dispose du pouvoir d'adopter les lois et de contrôler l'action de l'exécutif
Parlement qui peut être mono ou bicaméral
Les moyens d'action de l'exécutif sur le législatif
La mise en jeu de la responsabilité collégiale du gouvernement à l'initiative des parlementaires (motion de censure)
Les moyens d'action du législatif sur l'exécutif
L'exécutif dispose du droit d'entrée et de parole au Parlement et de l'initiative législative et budgétaire
Il peut engager se responsabilité devant le Parlement
Le chef de l'Etat peut dissoudre la chambre élue au suffrage universel
Le régime parlémentaire moniste
Le gouvernement n'est résponsable que devant le Parlement
Le régime parlementaire rationalisé
Le Parlement est encadré (par la Constitution, par les lois)
Les régimes de confusion des pouvoirs (modèle français)
Les caractères
Un régime sans séparation des pouvoirs
Moyens d'action interdépendants entre les pouvoirs législatif et exécutif
Exécutif représentée par un Chef de l'Etat élu au suffrage universel et un Chef du Gouvernement nommé
La dictature de l'exécutif
La dictatire personnelle
Le césarisme
Le totalitarisme
L'arbitraire
Le gouvernement d'assemblée
La Convention
L'Union soviétique
Le régime suisse
Les aménagements à la classification traditionnelle
L'exigence de collaboration des pouvoirs en régime présidentiel
Moyens d'action du Président à l'égard du Congrès
Le droit de message
Le droit de veto
Moyens d'action du Congrès à l'égard du Président
La ratification des traités internationaux
La nomination des haut-fonctionnaires
La procédure d'impeachment
Le déplacement de l'équilibre des pouvoirs en régime parlementaire
Les régimes parlementaires à prépondérance du Législatif
IIIème République
IVème République
Les régimpes parlémentaires à prépondérance de l'Exécutif
La division verticale
Les éléments de la classification traditionnelle des formes d'Etat
Le modèle pluraliste (=polycentrique) : l'Etat fédéral
Les fondements de l'Etat fédéral
Par association
Avant de réunir il faut passer par la confédération
Ex: les Etats-Unies et Australie
Par dissociation
Ensemble unitaire en dissociant donne la naissance à un Etat fédéral
URSS → Russie
Les critères de l'Etat fédéral = les "lois de fédéralisme"
Le principe de superposition
La Costitution fédérale donne naissance à un ordre juridique fédéral superposé à l'ordre juridique des entités fédérées
Niveau fédéral (des Etats-Unies)
Niveau fédéré (Texas)
Le principe d'autonomie
Les entités fédérées disposent d'une autonomie
Autonomie constitutionnelle
Autonomie législative
Autonomie administrative
Le principe de participation
Les entités fédérées vont participer à la vie de l'Etat fédéral (révision de la Constitution)
Régime présidentiel (EU) ou régime parlementaire (Allemagne)
Le modèle unitaire (=unicentrique) : l'Etat unitaire décentralisé
Les caractères
Le principe de l'unité
Une volonté unique s'exprime, tant de point de vue de son agencement politique que de son ordonnancement juridique
La déconcentration
Le transfert de moyens et d'attributions du pouvoir central aux CT
La décentralisation
"Auto-administration" des CT
Le principe de libre administration des collectivités territoriales
Art. 72
L'autonomie matérielle
Les CT disposent d'un domaine de compétence
L'autonomie organique
Les compétences sont prises en charge par les organes des collectivités
L'autonomie fonctionnelle
Les collectivités disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences
Le principe d'indivisibilité de la République
L'indivisibilité de la souverainété
L'idivisibilité du territoire
L'indivisibilité du peuple
Les aménagements à la classification traditionnelle des formes d'Etat
L'évolution de l'Etat fédéral
Combine l'unité et la diversité
Toute la difficulté c'est de maintenir l'équilibre entre les deux
L'évolution de l'Etat unitaire
A tendance de donner de plus à plus d'autonomie aux entités territoriales