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Ministère public : dirige les activités des officiers + agents de police…
Ministère public : dirige les activités des officiers + agents de police judiciaire
Pas de poursuites
Classer sans suites
Mise en place de procédures alternatives aux poursuites
Jugement
Crime : Cour d'assise
victime accusé coupable = condamnation et propose peines
non coupable = acquittement
Délit : TBC
Condamner une peine
Prononcer relaxe
Contraventions : tribunal de police
Poursuites
saisit juge d'instruction
instruction : rassemble preuves, potentielle mise en examen pour renvoyer aux juridictions de jugement.
crimes : ordonnaces de mise en accusation
délits : ordoannces de renvoi
ordonnance non lieu
saisit juridiction de jugement
soutient accusation
soutient prévention
Comparation sur reconnaissance préalble de culpabilité
Cause extinction publique
Chose jugée
mort de la personne mis en cause
abrogation de la loi pénale lorsque infraction supprimée