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LA MIGRATION EN FRANCE, QUELQUES ACTEURS, QUELQUES DISPOSITIFS - Coggle…
LA MIGRATION EN FRANCE
- 1945: Création de l'ONI (Office National de l'Immigration) : chargé
du monopole du recrutement des travailleurs étrangers en France
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- 2 octobre 1997: Accord d'Amsterdam: principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme
- 14 juin1985 Accord de Shengen : suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
- 7 mars 2016: nouvelle catégorie de visas et de titre de séjour « Passeport talent »
- 10 septembre 2018: loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
- 29 mai 1993 : Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
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- 1956: Code de l’action sociale et des familles (CASF) : réglementation applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux (CADA, CPH...)
- 1945: Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : codifie l’ensemble des lois et décrets applicables (droit d’asile, droit de séjour…)
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- C.H.R.S: Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale assurent l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes et des familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider dans une démarche d'accès ou de retour à l'autonomie
- C.P.H. (Centre Provisoire d'Hébergements) : structure chargée d'accueillir des réfugiés
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