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SYLLA 2 : CHAPITRE 2 : DROITS REELS - Coggle Diagram
SYLLA 2 : CHAPITRE 2 : DROITS REELS
Section I : Possession
Notions
Finalité
situation de droit
situation de fait
présomption de titularité
prescription acquisitive
protection
finalité sociale
respect paix publique
sécurité rapports juridiques
effet prescription acquisitive
Définition
condition existence possession
emprise matérielle "corpus"
intention comportement "animus"
Distinction
fondation
possession
détention
présomption de non intervention
Conditions de la possession
Possession utile
continue/publique/paisible/non équivoque
affectation vice
Possession de bonne foi
présomption
effets juridiques réservés
protection renforcée pour transmission de bien meuble
devenir propriétaire par effet prescription acquisitive 10 ans
bénéfice prescription acquisitive immédiate en matière mobilière
droit aux fruits tant que de bonne foi
Effets juridiques
Rôle probatoire : présomption de titularité
fondation
importance présomption légale dans cadre procédure
action en revendication
Rôle probatoire renforcé en matière mobilière
règle de protection
réservée aux possesseurs de bonne foi
renversement charge de la preuve
simple détenteur
possession non utile
pas de bonne foi
titre d'aliénation nul
Droit aux fruits réservé au possesseur de bonne foi
Cas bonne foi
Cas mauvaise foi
Droit au remboursement des impenses
effet juridique commun
impenses
définition
invocation
titre subsidiaire
disctinction
nécessaires/utiles/voluptuaires
Protection possessoire en matière immobilière
victime
voie de fait/fait de violence
protection
action possessoire de réintégrante
délai
Section II : Droit de propriété
Sous-section I : Principes
Notions
Finalité et contenu
droit de propriété
liberté fondamentale
fonction sociale
les 3 attributs
droit d'usage/aux fruits/de disposition
configuration unitaire
caractéristiques : perpétuel
non-extinction
Droit aux fruits
définition
distinction
fruits
naturels
civils
produits
mode d'acquisition
règle "accessoire suit le principal"
exceptions
possesseur de bonne foi
titulaire droit réel d'usage
voisin
différence selon nature
naturels/civils
Limites au droit de propriété
Restrictions particulières
intérêt général
cas d'application
procédures d'expropriation
réquisitions
prescriptions urbanistiques
mesures de classement
dimension sociale
intérêt particulier
empiètement
tolérance vis a vis des relations de voisinage
imposition restrictions à lui-même
Restrictions générales
principe respect du droit de propriété d'autrui
fondation
abus de droit
faute civile
considérations internationales
base juridique
champ d'application
intention de nuire
choix manière qui porte préjudice à autrui
disproportion entre avantage et préjudice causé à autrui
articulation avec défense intérêt général
sanction exceptionnellle
théorie rechtsverwerking
situation visée
application comme cas particulier
Théorie des troubles de voisinage
base non fautive
droit de jouissance dans respect d'un juste équilibre
trouble par fait non fautif
base caractère excessif
fondation sur responsabilité objective
condition
voisinage des deux fonds
proximité suffisante
trouble excessif
appréciation de la notion de trouble
cas d'excessivité
permanence trouble
invocation théorie
sanction
prévision de mobilisation à titre préventif
Sous-section II : Modes d'acquisition du droit de propriété
I : Hiérarchie des modes de preuve de la propriété
Modes dérivés de transmission du droit de propriété
manière la plus habituelle s'acquisition
définition
principaux modes
succession légale
succession testamentaire
contrats translatifs
nombre illimité
distinction avec modes originaires
preuve propriété
règle "personne ne peut transférer plus de droits qu'il n'en a lui-même"
preuve relative
probation diabolica
Modes originaires de constitution du droit de propriété
fonction
nombre limité
2 situation
choses n'ayant pas encore de propriétaire
choses avec droit de propriété anéanti
par effet de la loi
disparition droit de propriété par voie de conséquence de création nouveau droit de propriété
base
acte/fait juridique
preuve absolue
4 modes
régime des choses corporelles trouvées
transformation
accession mobilière
prescription acquisitive
Introduction
acquisition droit de propriété
titre/mode originaire
devenir propriétaire par effet acte/fait juridique
transmission
acte dit translatif
constitution nouveau droit de propriété
acte dit constitutif
distinction acquisition
importance pour preuve
établissement hiérarchie
mode originaire/dérivé/possession
II : Régime des choses corporelles trouvées
Conditions légales
effet découverte bien
extinction/création
rentrée en vigueur selon délai
condition respect procédure
procédure prévue
publicité
but
fondation
responsabilité sociale
champ dapplication
1) Biens perdus/volés
2) Choses abandonnées par propriétaire
droit de renoncer au bien
cas volonté claire
cas abandon pas voulu
3) Trésors
4) Biens confiés à un détenteur et non récupérés par leur propriétaire
Obligations à charge du trouver
tentative de retrouver propriétaire
cas chose jeté aux immondices
déclaration à la commune
délai
trouvaille dans propriété d'autrui
devoir d'information du propriétaire
conservation
cente de la chose
délai
sans délai
3 mois
6 mois
prétention à récompense raisonnable
non accomplissement des obligations légales
devenir propriétaire
délai
Mode d'acquisition originaire de la propriété
1) Choses trouvées
continuité de propriété
délai de récupération
indemnité
cas vente
récupération
devenir propriétaire
2) Choses cachées
Chose trouvée sans propriétaire
propriété dépend des circonctances
découverte par propriétaire du bien dans laquelle la chose est
découverte dans bien d'autrui
partage chose
1 more item...
matière supplétive
arrangements
Chose trouvée à propriétaire
revendication véritable propriétaire
délai de récupération
non accomplissement obligations légales
effet prescription acquisitive après délais
3) Choses non enlevées
situation
expiration délai
autorisation de vente
surplus
1 more item...
III : Transformation
définition
devenir propriétaire
cas valeur initiale supérieur au coût travaux
versement indemnités
IV: Accession
Accession mobilière
Etendue verticale droit de propriété : accession artificielle
définition
étendue propriété immobilière
propriétaire d'un fonds
Limite
loi
impétrants
appartenance d
Présomption réfragable
fondation régime juridique
cas incorporation bien accessoire
perte propriété
effet mécanisme accession
sollicitation indemnisation
necessité renversement présomption légale
1 more item...
a. Construction avec matériaux
situation
propriétaire d'un fonds
3 more items...
effet pour propriétaire des matériaux
1 more item...
b. Construction sur fonds ou dans immeuble d'autrui
situation
distinction du propriétaire des matériaux
de bonne foi
1 more item...
de mauvaise foi
1 more item...
prévision légale
plus favorable pour propriétaire des matériaux
Entendue horizontale du droit de propriété
1/ droit au bornage
exigence clôture mitoyenne
2/ empiètement
exigence enlèvement
eception
devenir propriété
3/ atténuations caractère exclusif droit propriété
restitution objet/animal
pénètre sur bien pour travaux d'un autre bien
profiter fond de manière temporaire
Conditions et caractéristiques
définition
concerne 2 biens mobiliers
situation de copropriété fortuite
but accession
critère distinction bien principal
conditions nécessaires à succession
existence rapport de principal à accessoire
incorporation matérielle
conflit de propriété
caractéristiques
instantanée
intervention
définitive
V : Prescription acquisitive
Principes
Notions
définition prescription
distinction
prescription acquisitive
usucapion
mode originaire
base légale
prescription extinctive
définition
1 more item...
Finalité
prescription acquisitive = effet possession
transformation situation
fonction sociale
fonction probatoire
fonction acquisitive du droit de propriété
radicalité
anéantissement/acquisition droit propriété
régularisation
fonction prescription
purge vice
mécanisme
acquisition nouveau droit
perte droit
vice
fond
forme
Champ d'application
biens concernés par prescription acquisitive
droits réels concernés par prescription acquisitive
droits de créance
Règles visant à assurer l'équilibre entre les intérêts contradictoires
affection situation juridique personnes
fondement prescription
impératif sécurité juridique
règles protection
règles pour possesseur
possession
non interruption
possession utile
bonne foi
bonne foi requise
règles en faveur propriétaire
non interversion
conddition durée
possession utile
bonne foi
Régimes juridiques distincts
Prescription acquisitive ordinaire
a. conditions légales
prescription après délais
coniditons
bien non fongible dans commerce
utile
bonne foi/mauvaise foi
b. mécanisme juridique
constatation par décision de justice
initiative possesseur
affrontement cadre pétitoire
rapport de preuve
pas possession
pas possession utile
pas bonne fois donc pas délai 10 ans
délai pas atteint
c. délais
prescription après 10 ans
condition
bénéfice
effet
découverte ultérieure
prescription après 30 ans
fondement aucun titre
Acquisition immédiate de bonne foi en matière immobilière
a. conditions légales
bien concerné
bien exclus
acquisition par acte à titre onéreux
acquisition paisible/non-équivoque
bonne foi
renversement bonne foi
délai
condition utilité
b. mécanisme juridique
contestation 3 personnes
règle de fond
fonction acquisitive possession bonne foi
difficulté tracabilité
situation
loi tranche en faveur
fondement
intervention
propriétaire/tiers intermédiaire/possesseur
règle légale
article 3.28
distinction 2 cas
dessaisissement volontaire du bien
hypothèse
intérêts contradictoires
2 more items...
priorité légale
1 more item...
moyens de défense du propriétaire
Mode de calcul des délais
Jonction des possessions
Causes de suspension
Causes d'interruption
Sous-section III : Causes extinction du droit de propriété
Sous-section IV : Sanctions du droit de propriété
Sous-section V : Copropriété
Principes
Notions
3 sortes de copropriété
Régimes juridiques distincts
copropriété fortuite
copropriété volontaire
copropriété forcée
Section III : Droits réels d'usage
Sous-section I : Régime commun
Notions
Modes de constitution
Droits et obligations
Modes d'extinction
Sous-section II : Usufruit
Notions
Définition/Finalité
Caractéristique essentielle : Durée du droit
Modes de constitution
La loi
Le contrat
Le testament
Droits et obligations
Droits de l'usufruitier
Obligations de l'usufruitier
Droits/obligations du nu-propriétaire
Causes d'extinction spécifique : la conversion
Sanctions du droit d'usufruit
Sous-section III : Servitudes
Notions
Définition/finalité
Eléments constitutifs et caractéristiques
Classifications
Modes de constitutions
La loi
Contrat
Testament
Droits et obligations
Droits et obligations du propriétaire du fonds dominant
Droits et obligations du propriétaire du fonds servant
Modes d'extinction
Sanctions du droit de servitude
Sous-section IV : Emphytéose et superficie
Notions
Origine et finalité
Régime juridique commun
Caractère supplétif
Modes de constitution
Mécanisme juridique de l'accession différée
Obligations
Indemnisation
Règles distinctes