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VERFICATION ERP - Coggle Diagram

- - - - HABITAT COLLECTIF
        
        si + de 2 étages (loi 1er octobre 2019)
        
        Le texte de la loi ELAN précise que le quota de 20 % des logements accessibles imposé par la loi ELAN s’applique aux logements situés au rez-de-chaussée ou en étages s’ils sont desservis par un ascenseur et que les autres logements doivent être évolutifs, c’est-à-dire rendus ultérieurement accessibles par des travaux simple
      - ERP
        
        si l’effectif du public admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ;
        lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.