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IAS 10 Événements postérieures à la date de clôture, NB : Lorsque ces…

- - - - SA avec CA:
        
        Date: approbation par le CA et l'autorisation de la publication des EF
      - SA avec Directoire et CS:
        
        Date: autorisation par le directoire de la communication des comptes au CS
- - - - Etablissement des EF selon une convention plus appropriée ( ex: valeurs liquidatives)
      - Indication:
        
        Que les EF ne sont pas préparés sur la base de continuité d'exploitation
        
        La base sur laquelle les EF sont établis
        
        La raison pour laquelle l'entité n'est pas considérée en situation de continuité d'exploitation