Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
IAS 12 Impôt sur le résultat, Probabilité d'imputer les diff…
-
-
RQ: Produits perçus d'avance: BF=(VC - pdts qui ne seront pas imposables au cours des périodes futures)
Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables, sauf
dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par :
- La comptabilisation initiale du goodwill
- La comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui:
- N’est pas un regroupement d’entreprises
- Au moment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale)
- Ne donne pas lieu au moment de la transaction, à une différence temporaire imposable et à une différence temporaire déductible d'un montant égal
Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, auquel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l’actif d’impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui :
- N’est pas un regroupement d’entreprises
- Au moment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale)
- Ne donne pas lieu, au moment de la transaction, à une différence temporaire imposable et à une différence temporaire déductible d'un montant égal
-
-
-
-
-
-