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SYLLA 2 : CHAPITRE 1 : LES BIENS - Coggle Diagram
SYLLA 2 : CHAPITRE 1 : LES BIENS
Section 1 : Notions de choses et de biens
choses
biens
choses communes
Section 2 : Classification des biens
I. Biens corporels et incorporels
A/ Critère de distinction : perception sensible et possibilité de mesure
intro
dématérialisation
incorporalité
distinction par double critère
biens corporels
définition
appréhension/mesure
biens incorporels
abstractions
catégories
B/ Effet de la distinction sur règle de droit
notion universalité
définition
biens constituant universalité
identité commune
règles de droit
sortes universalités
patrimoine
choses collectives
hérédités jacentes
fonds de commerce
droit réel unique
régime juridique unique
II. Biens fongibles et non fongibles
A. Critère distinction : caractère librement interchangeable
biens fongibles/non-fongibles
définition
fongibles
non-fongibles
caractéristique essentielle
distinction
biens consomptibles/non-consomptibles
définition
consomptibles
non-consomptibles
choses de genre/certaines
genera
définition
base de leur valeur
species
définition
base de leur valeur
volonté des parties
biens fongibles
par nature
par convention
biens non-fongibles
par nature
par convention
B. Effets de la distinction sur la règle de droit
Terminologie
contrats
régime juridique différent
prêt à usage
prêt à consommation
Titre de fait/droit
a) Titre de fait : possesseur ou détenteur
définition
possession
situation de fait
possesseur
détention
situation de fait
détenteur
différence titre de fait
species
possesseur/détenteur
genera
possesseur
matière concernée par titre de fait
cas voleur
b) Titre de droit : propriétaire ou non propriétaire
définition
titre de droit
différence titre de droit
species
genera
conséquences juridiques
détention de l'abusus
contrat obligation restitution
species
pas propriétaire
genera
propriétaire
voleur
Inexecution de l'obligation de restitution suite à la perte du bien
question indemnisation
cause destruction
faute
casus
différence régime exécution obligation
inexécution fautive
droit de la responsabilité
indemnisation
genera
species
inexécution fortuite
théorie des risques
la chose périt pour le propriétaire
casu de genera
casu de species
Inexécution obligation genera
pas libération débiteur
application choses de genre ne périssent pas
débiteur supporte charge
Inexécution obligation portant sur species
fautive
débiteur doit indemnité
fortuite
débiteur libéré
créancier supporte la charge des risques
théorie des risques
application
charge des risques
créancier
débiteur
Moment du transfert de propriété
objets de contrats
transfert de propriété
species
accord de volontés
genera
spécification
détermination moment transfert de propriété
conséquences
Prescriptions acquisitives
III. Biens dans le commerce et hors commerce
A. Critère de distinction : appropriation par une personne privée
biens dans commerce
biens hors commerce
biens déclarés inaliénables
B. Effet de distinction sur règle de droit
bien devenu intransmissible
contrat translatif portant sur bien hors commerce
mécanisme prescription acquisitive réservé
IV. Biens meubles et immeubles
A. Critère de distinction : fixité/permanence géographique
B. Effet distinction sur règle de droit