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La protection juridique des créations numériques et les créations…
La protection juridique des créations numériques et les créations spécifiques à Internet
Propriété intellectuelle s'applique
Protection des logiciels
Protection juridique
Droit d'auteur aménagé
Droit au repentir est supprimé
Droit au respect de l'oeuvre est fortement restreint
Condition de nouveauté
Seulement l'écriture du logiciel
Salarié : droit patrimoniaux restreints et aucune rémunération
Droit d'utilisateur
Analyser le logiciel
Copie de sauvegarde
Adaptation au correction "auto maintenance"
Protection technique (mdp, code d'accès,...)
Base des données
Définition
Caractèristiques
Données indépendantes les unes des autres
ensemble ayant autonomie par rapport aux éléments qui la composent
Protection
Conditions
Originale
Critère du choix
Critère de l'orga des données
Création intellectuelles
Si ouvert au public, ne peut contester à la copie ou dwnld
C la strucutre qui est protégé
2 types
Domaine public
Appartiennent à un tiers
Contrats spécifiques à Internet
Ctrat de création de site
Obligation prestataires
de conseil
Cahier des charges
Si oeuvre de l'esprit
Ctrat de création et de réalisation d'une oeuvre multimédia
Si prestation de services
Ctrat d'entreprise
Auteur reste titulaire du droit moral
Ctrat d'hébergement
Responsabilité de l'hébergeur
loi LCEN : que si ayant connaissance du contenu, est resté inactif
Ctrat de louage de choses
Ctrat fourniture internet
Obligation du client
Payer le prix
Respecter lois, règles de conduite
Obligation fournisseur
Obligation d'assister et informer sur les risques
Obligation de résultat
Envers les tiers
Responsabilité délictuelle
Mais finalement, aucune obligation de contrôle, enquête ou filtrage
Ctrat d'entreprise / ctrat d'adhésion
Au Début, aucune législation, droit commun