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Règles propriété intellectuelle - Coggle Diagram
Règles propriété intellectuelle
Droit d'auteur
Droit sur la création, aucune formalité
Double droit
Droit moral de l'auteur
Exceptions de copie privée
Copies ou reproduction strictement usage privé
Parodie, pastiche et caricature
Représentation privés et gratuites effectués dans cercle familiale
Respect de l'oeuvre
Droit à la paternité
Droit de repentir et de retrait
Droit de divulgation
Droit patrimoniaux de l'auteur
Droit de reprodutcion
Droit de représentation
Droit d'exploitation
Durée
Toute sa vie
Ayant droit après décès pendant 70 ans
Propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur
Oeuvres de l'esprit
Brevets
Conditions
Utile
Application industrielle
Déposer une demande
Monopole d'exploitation pdt 20 ans
Après domaine public
Véritablement nouveau
Recherche d'antériorité, apprécier cette condition
Pour moindre coût
Certificat d'utilité
Enveloppe Soleau
Droits reconnus à l'inventeur (nv produit ou procédé)
Marques
Monopole d'exploitation pr 10 ans renouvelables
Conditions
Nvelle et disponible
Distinctive
Pas trompeuse
Signes distinctifs reconnaître produits entreprises
Mots, patronymes, sigle ou acronyme, logo, slogan pub, conditionnement particulier, sons phrases musicales
Propriété industrielle
Brevets, marque, dessins et modèles
Dessins et modèles
Monopole d'utilisation renouvelable ts les 5 ans jusque 25 ans max